Comme en 1960 contre la loi Debré, pour s’opposer à toute modification de la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 par le gouvernement Macron/Philippe !
2025 02 24 LETTRE A LA REGION AURA
- Écrit par BRUYERE
Lyon, le 24 janvier 2025
Objet : Demande de documents administratifs
A M. Fabrice PANNEKOUCKE, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le président,
L'objet de notre demande est de faire la lumière sur la politique menée par la région Auvergne Rhône-Alpes en matière de financement des établissements privés sous contrat.
Il ne s'agit pas tant pour nous de connaître quels sont les montants consacrés aux dépenses obligatoires destinées au fonctionnement de ces établissements, que d'avoir un peu de visibilité sur un aspect qui à nos yeux pose problème : les subventions dites « facultatives ».
Il se trouve que la région Auvergne Rhône-Alpes que vous présidez est celle qui, sur l'ensemble du territoire de la République, a versé la somme la plus importante aux lycées privés entre 2016 et 2023, et de très loin par rapport à la région Ile-de-France par exemple (260 millions d'euros contre 70 millions). Les lycées privés sous contrat de la région arborent ainsi le panneau « La Région finance l’enseignement privé ».
Le précédent président de la Région, M. Laurent Wauquiez, avait lui-même justifié ce choix en déclarant devant le Conseil régional : « Les familles doivent avoir une liberté de choix. Moi, j'aide de la même manière un établissement du public qu'un établissement du privé. »
Certes, l'article L. 151-4 du code de l'éducation, issu de l'article 69 de la loi Falloux du 15 mars 1850, stipule que les établissements d'enseignement général du second degré privé peuvent obtenir des communes, des départements, des régions ou de l'Etat des locaux et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement. Mais il ne s’agit pas de dotations obligatoires.
La loi du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec les administrations rend obligatoire la convention à conclure entre l'autorité administrative, en l'occurrence la région Auvergne Rhône-Alpes que vous représentez, et le bénéficiaire de la subvention, quel que soit son objet.
Afin d'établir toute la clarté sur la politique menée par la région Auvergne Rhône-Alpes dans ce domaine qui a déjà fait l’objet d’un rapport parlementaire de la part des députés Vannier et Weissberg, nous vous serions reconnaissants de nous communiquer quels furent les montants alloués aux lycées privés de la Région pour les aides supérieures à 23000 euros (qui obligent donc à conclure une convention), à quel titre et selon quelle convention, pour les années civiles 2022, 2023 et 2024.
Cette demande porte sur le financement des lycées d’enseignement général, mais aussi sur les établissements techniques, professionnels et agricoles. Ces aides, relevant des lois Rocard de 1984 et Astier de 1919 et n’étant de fait soumis à aucune limite, à nos yeux posent question. C’est pourquoi nous souhaitons que toute transparence soit faite.
Nous vous rappelons que la communication de ces données est garantie aux citoyens et aux citoyennes par la loi de 1978 sur le droit d'accès aux documents administratifs et comptons sur votre diligence à faire appliquer la loi de la République dans ce domaine comme dans tous les autres.
Nous vous prions d'agréer Monsieur le Président l'expression de notre considération laïque et républicaine.
Pour la Fédération du Rhône de la Libre Pensée,
Le président,
Pierre GIROD
2025 02 25 LETTRE AU MAIRE DE LYON
- Écrit par BRUYERE
Objet : Demande d’informations et d’entrevue
A M. Grégory Doucet, maire de Lyon,
Copie à Mme Stéphanie Léger, adjointe à l’Education
Monsieur le Maire,
L'objet de notre demande est d’avoir des précisions sur la politique menée par la municipalité en matière de financement des écoles privées sous contrat et hors contrat.
En premier lieu, le principe de parité obligeant à une égalité de financement par la collectivité des écoles publiques et privées sous contrat, nous souhaitons connaître le montant de la contribution communale versée aux secondes (montant qui n’apparaît pas, sauf erreur de notre part, sur le site de la ville).
Ce montant est-il complété par des subventions facultatives ou des aides en nature ? Dans l’affirmative, la ville accorde-t-elle certaines d’entre elles sur le fondement des orientations de la lettre de mission consacrée à l'éducation, relatives notamment à la « rénovation des bâtiments avec l'adjoint délégué à la transition écologique et patrimoine et de végétalisation des cours d'école », aux espaces récréatifs ou aux « offres périscolaires et extrascolaires notamment sur les temps d'accueil des élèves » (le soir, le mercredi, ou pendant les périodes de vacances scolaires).
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Comme ce document précise que chaque proposition doit faire l'objet « d'un chiffrage précis qui devra s'intégrer dans les contraintes budgétaires de la ville », nous vous saurions gré de nous communiquer ces évaluations.
En second lieu, nous souhaitons connaître les financements alloués par la ville aux établissements privés hors contrat.
Nous sommes inquiets du déséquilibre grandissant entre les effectifs des deux systèmes scolaires placés de plus en plus clairement en situation de concurrence déloyale. Pour de multiples raisons, la place occupée par l’école privée sous contrat s’accroissant d’année en année de façon lente, mais inéluctable, nous aimerions connaître votre point de vue sur ce sujet qui pose un problème de laïcité, et par là-même de cohésion républicaine. Car nous osons croire que ce problème ne vous a pas échappé.
C’est pourquoi, outre la communication claire des données demandées, nous demandons une entrevue, dès que cela sera possible.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération laïque et républicaine.
Pour la Fédération du Rhône de la Libre Pensée,
Le président,
Pierre GIROD
2024 12 2024 FUT UNE ANNEE DE VERITE POUR L’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
- Écrit par BRUYERE
2024 FUT UNE ANNEE DE VERITE POUR L’ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Lyon, 20/12/02024
2024 fut une année de vérité pour l’enseignement privé sous contrat, subventionné à hauteur de 10 à 12 milliards d’euros par an, selon les conclusions de la mission parlementaire Vannier-Weissberg en avril dernier. Dès janvier, grâce à la nomination de Mme Amélie Oudéa-Castera dans le premier des trois gouvernements macronistes de l’année, l’opinion publique découvrait l’ampleur des faits reprochés à « l’institution Stanislas » à Paris, et l’impunité totale dont bénéficie le privé subventionné. Le rapport Vannier-Weissberg, quelques semaines plus tard, confirmait le caractère largement fictif des contrôles auxquels ces établissements sont censés être assujettis. Il mettait aussi en lumière l’opacité et la multiplicité des canaux utilisés pour financer ces institutions qui jouent un rôle central dans le sabotage de l’école républicaine, dans l’organisation de la ségrégation scolaire et dans la perpétuation de la classe dominante.
Le scandale est tel qu’il a rendu au bloc laïque une unité dans l’action telle qu’on ne l’avait pas connue depuis 40 ans. La Libre Pensée a joué un rôle central dans cette reconstitution, en présentant un plan de sortie exhaustif pour en finir avec le financement public de l’enseignement privé, tout en accueillant l’intégralité de ses élèves dans le public, en l’espace de 6 ans. La pièce majeure de ce plan est bien sûr l’abrogation de la loi Debré, loi fondatrice du pacte liant la 5e République aux milieux de l’enseignement privé catholique : aujourd’hui, 95 % de l’enseignement privé est sous le régime de la loi Debré (« privé sous contrat »), et environ 95 % des établissements « sous contrat » dépendent de l’Église catholique.
Dans le Rhône, cette question a également défrayé la chronique tout l’automne. En septembre, la justice se penchait sur des faits de harcèlement et de racisme aux Lazaristes. En novembre, Médiacités révélait de nouvelles accusations d’agressions sexuelles contre un ancien directeur des Chartreux. En décembre, on apprenait que l’autorité administrative décidait enfin de remettre de l’ordre dans l’enseignement privé sous contrat, en menaçant de couper les vivres à un lycée … musulman, l’un des rares ouverts en France sous contrat d’association Le deux poids deux mesures entre le privé catholique et le lycée Al Kindi de Décines saute aux yeux, mais il ne saurait surprendre.
Cette intervention préfectorale nous rappelle qu’il ne peut pas y avoir de « bonne application de la loi Debré » : une loi qui organise et subventionne la ségrégation scolaire est forcément une loi qui entretient l’inégalité, l’arbitraire et la domination des élites anciennes. C’est sa fonction, et en donnant à l’État un pouvoir de vie et de mort financier sur les établissements, cette loi offre précisément un outil de contrôle au service du pouvoir. Ce contrôle, par définition, ne s’applique pas de la même manière aux alliés historiques du pouvoir et aux autres. Il est significatif que ce soit la préfète qui intervienne dans cette affaire, et non le rectorat... Les menaces de l’autorité administrative contre le groupe scolaire Al Kindi s’inscrivent dans le droit fil des lois autoritaires comme la loi dite séparatisme et les autres lois antilaïques alternant la carotte des subventions et le gourdin des contrôles administratifs à géométrie variable. La loi Debré fournit l’épure de ce dispositif, prolongé par de multiples règles nationales mais aussi locales : à ce sujet, la Libre Pensée du Rhône entamera en 2025 une campagne d’interpellation des collectivités locales pour faire la lumière sur les subventions dites « facultatives » qu’elles versent de leur propre chef à l’enseignement privé, en plus des subventions obligatoires imposées par la loi Debré déjà scandaleuses par elles-mêmes.
Contre l’ingérence des autorités administratives, contre la ségrégation scolaire, pour une éducation émancipatrice, un seul mot d’ordre :
ABROGATION DE LA LOI DEBRE !
ARGENT PUBLIC A L’ECOLE PUBLIQUE, ARGENT PRIVE A L’ECOLE PRIVEE !
2024 01 ACTION LP 43
- Écrit par BRUYERE
Notre fédération départementale 43 dénonce un montage financier qui se propose de subventionner la restauration d'une statue religieuse, construite après 1905 et appartenant au diocèse catholique du Puy en Velay (43).
| Non à l'utilisation des fonds publics pour rénover la statue Saint-Joseph d'Espaly(43) |
|
Cette statue privée, représentant Saint-Joseph, surplombant divers bâtiments religieux,
- relève du domaine privé
- a été construite après 1905
- elle n’est classée ni au titre du patrimoine ni à celui des monuments historiques
- elle n’est pas en elle-même un édifice affecté au culte
Elle ne répond donc à aucun critère juridique lui permettant de prétendre à un quelconque financement public pour sa restauration.
En tant que propriété privée, son entretien incombe entièrement à la communauté catholique et au diocèse, ou sur des fonds privés ( dons, mécénat,...).
Pourtant le plan de financement de cette restauration sera assuré par plus de 80 % d'argent public : 600 000 euros proviennent du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, 50 000 euros de la mairie d’Espaly et 50 000 euros de la part de la Capev (Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay) et du Conseil départemental.
Ce financement des travaux payés par les collectivités est tout à fait illégal et contrevient à toutes les dispositions actées dans la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905.
Nous demandons donc aux collectivités d'annuler leurs votes et aux autorités compétentes (Etat, Préfets) de faire respecter la légalité et le respect de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat quant à l'utilisation des fonds publics .
Je signe cette pétition.
NOM prénom qualité ADRESSE et mail
Un article de presse https://www.zoomdici.fr/
Madame la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes
Préfecture du Rhône
69419 LYON CEDEX 03 Le 2 janvier 2024
Objet : Financements publics d’une rénovation de statue privée à Espaly ( Haute-Loire)
La fédération de la Libre Pensée de Haute-Loire tient à vous alerter sur les graves dérives de financements publics d’une statue représentant Saint-Joseph et appartenant au diocèse catholique du Puy. Nos inquiétudes sont motivées par les votes à la fin de l’année 2023 d’importantes subventions par la région Auvergne-Rhône-Alpes, le département de Haute-Loire, l’agglomération du Puy-en-Velay et la commune d’Espaly. Nous dénonçons ces détournements de fonds publics qui se font au profit d’un monument religieux privé et en demandons le retrait.
Sa date de construction - 1910 à 1918- donc postérieure à la loi de 1905, l’exclut des dispositions de cette loi. Cette statue n’est ni un édifice cultuel, ni un monument historique ; elle n’est pas classée ni inscrite au patrimoine culturel ou architectural. Le montage des financements publics avait été annoncé en 2016 dans les médias par le Président de notre région qui avait mis en avant tout son engagement pour ce monument qualifié d’emblématique. Nous nous étions inquiétés de ces dérives pour un chantier estimé à un million d’euros de fonds publics, alors qu’il aurait dû être assuré en totalité par des financements privés. Nous avions donc alerté l’ensemble des élus concernés et le préfet de notre département, en nous référant aux lois de décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et du 13 avril 1908, qui nous paraissaient largement explicites Leur stricte application faisait apparaître l’illégalité manifeste de ces financements publics, utilisant l’argent de tous les contribuables pour le seul bénéfice d’un pèlerinage lié à un culte. Un courrier adressé en novembre 2023 à Monsieur le Préfet de Haute-Loire a retenu son attention, je vous joins la copie de sa réponse en date du 7 décembre 2023.
En 2023, le projet en sommeil a été réactivé en septembre et octobre, après le vote par la Région d’une subvention de six cent mille ( 600 000) euros. Elle a été suivie par le département, l’agglomération du Puy et la mairie d’Espaly qui ont chacun voté une subvention de cinquante mille ( 50 000) euros. Sur la base d’un budget prévisionnel, sans doute largement sous-estimé à neuf cent mille ( 900 000) euros, ce serait alors plus de 80% des travaux qui seraient financés par des fonds publics !
Nous sollicitons donc, Madame la Préfète, votre intervention afin que l’ensemble des collectivités locales respectent strictement la légalité et la laïcité de nos institutions, et reviennent sur leurs décisions en annulant leurs subventions. C’est bien à l’association diocésaine du Puy d’assumer ses responsabilités de propriétaire en matière de sécurité et de pourvoir à ses frais ou sur des fonds privés à des travaux de mise en conformité de son patrimoine religieux et cultuel.
Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma très haute considération
FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE HAUTE- LOIRE
Siège social 7 Rue de l’Ancienne Gare 43800 BEAULIEU tel : 06 87 13 60 64
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Président : Guy VALLERY Les Salliens 1- Pavillon 4 - 43000 LEPUY EN VELAY
LAICITE LOI 1905 DECLARATION AVRIL 2020
- Écrit par BRUYERE
Laïcité. Appel du 9 décembre 2019
- Écrit par BRUYERE
Il faut rassembler le mouvement laïque et les laïques
https://www.fnlp.fr/news/759/23/Il-faut-rassembler-le-mouvement-laique-et-les-laiques/d,lp_detail.html
Appel laique du 9 décembre 2019
Notre inquiétude est grande. Depuis maintenant de trop nombreuses années, la laïcité est l’objet de remises en cause qui en faussent le sens et la portée. Ses plus anciens adversaires l’utilisent pour exclure une partie d’entre nous et en font l’étendard de leur haine raciste tandis que certains en contestent les fondements et veulent enfermer chacun dans des identités figées. D’autres enfin, y voient l’occasion de mettre en avant le fantasme d’une société amputée de toute diversité.
Aujourd’hui, ces discours et ces actes émanent d’acteurs politiques, associatifs et religieux, de penseurs célébrés, de femmes et d’hommes de tous horizons. Comme si l’urgence était à la multiplication de ces atteintes intolérables au contrat social !
Car c’est bien de cela dont il s’agit : adversaires et faux amis de la laïcité s’acharnent à saper ce que la République a mis plus de deux siècles à construire. Il est urgent d’y mettre un terme.
La laïcité est un principe issu des valeurs fondatrices de notre contrat politique commun.
La liberté, d’abord, car elle garantit à chacun une liberté de conscience absolue, de pratiquer, y compris publiquement, le culte de son choix ou d’en changer, comme le droit de n’en pratiquer aucun et de contester les dogmes et leurs pratiques.
L’égalité, car, en assurant la séparation des cultes et de l’état et la stricte neutralité de celui-ci vis-à-vis de ceux-là, elle implique de respecter les droits et libertés de toutes et tous sans discriminations.
La fraternité, car elle s’ancre dans l’universelle humanité qui précède en chacun de nous la diversité de nos appartenances.
Malgré les obstacles qu’ils ont rencontrés et qu’ils rencontrent encore, ces principes sont inséparables d’une société ouverte à l’Autre et respectueuse des choix de chacune et chacun. Les remettre en cause, au nom du soupçon, de l’amalgame ou de la haine de telle ou telle religion, en désignant celui ou celle qui serait l’ennemi de la République et de nos libertés, ne fera qu’alimenter la division, le ressentiment et la violence.
C’est pourquoi, nous réaffirmons notre attachement à l’esprit et à la lettre de la loi de 1905 et à sa conséquence, la neutralité de l’État et des services publics.
Nous en avons plus que jamais besoin pour affronter, ensemble, les défis posés aujourd’hui par l’urgence sociale, l’urgence environnementale, l’urgence démocratique
C’est pourquoi nous condamnons les actes et les propos qui feraient de la laïcité une arme d’exclusion ou de discriminations ou l’alibi d’une assignation à résidence, comme ceux qui justifieraient la prééminence d’un dogme sur les lois de la République.
C’est enfin pourquoi nous nous engageons à respecter et faire respecter ces principes et que nous appelons les pouvoirs publics à s’engager dans la même voie et à être irréprochables en la matière.
Avec le soutien de :
Syndicats :
Confédération générale du travail (CGT), Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec FP-FO), Fédération syndicale unitaire (FSU), Syndicat des avocats de France (Saf), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale solidaires
Partis :
Ensemble !, Europe écologie les verts (EELV), Gauche démocratique et sociale (GDS), Génération.s, La France insoumise et groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, Parti communiste français (PCF), Parti de gauche, Place publique
Associations :
Action droits des musulmans (ADM), Amis du 68 rue de Babylone, APF France handicap, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains de France (AMF), Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac), Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Céméa), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Chrétiens pour une Eglise dégagée de l’école confessionnelle (Cedec), La Cimade, Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Comité Adama Traoré, Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Confédération nationale du logement (CNL), Crap - Cahiers pédagogiques, L'Economie sociale partenaire de l'école de la République (L'Esper),Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), Fédération Léo Lagrange, Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et Gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Fédération nationale des Francas, Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fondation Copernic, France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand, Jeunesse étudiante chrétienne (Jec), Jeunesse au plein air (JPA), Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous sommes aussi l’Eglise, Observatoire chrétien de la laïcité, Pas sans nous, Le Planning familial, Solidarité laïque, SOS Racisme, Union rationaliste.
Wauquiez et la crèche de Noël
- Écrit par BRUYERE
Wauquiez et la crèche de Noël
Crèche de Noël au siège de la Région : M. Laurent Wauquiez sanctionné en appel
Le 25 juin 2019, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a rejeté le recours introduit par le Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, M. Laurent Wauquiez, contre le jugement du 5 octobre 2017 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé, à la demande de la Libre Pensée, sa décision d’installer une crèche de Noël dans les locaux du siège de la Région, en décembre 2016.
https://www.fnlp.fr/news/699/17/Wauquiez-et-la-creche-de-Noel/d,lp_detail.html
enquête parlementaire sur les crimes des prêtres
- Écrit par BRUYERE
Proposition d'enquête parlementaire sur les crimes des prêtres : une diversion
Campagne de l’Association internationale de la Libre Pensée pour que Justice soit rendue aux victimes des Eglises
A propos de la proposition d’enquête parlementaire sur les crimes de pédophilie dans l’Eglise catholique : La Libre Pensée dénonce une diversion
L’Association internationale de la Libre Pensée (AILP) mène une campagne permanente contre les crimes des Eglises. A tous les niveaux, nationaux et internationaux, elle agit pour que toute la vérité soit faite sur les crimes de pédophilie commis dans les milieux ecclésiastiques. Son porte-parole Keith Porteous Wood a fait de nombreux rapports dans les instances internationales de l’ONU sur ce grave problème (...)
C’est dans cette situation, que la revue Témoignage chrétien fait la proposition d’une Commission d’enquête parlementaire sur les faits de pédophilie au sein de l’Eglise catholique. Or, cela ne relève pas de la compétence des Députés et Sénateurs.