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Écrit par BRUYERE

Publication : 30 juin 2018

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Fédération de la Libre Pensée du Rhône

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Non à la chasse aux sorcières

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Écrit par BRUYERE

Publication : 20 juillet 2018

AFFAIRE VAUXRENARD : la fédération écrit au Prefet

Lyon, le 13 septembre 2018

Fédération de la Libre Pensée du Rhône
7 rue Major Martin 69001 Lyon
A M. le Préfet du Rhône
Objet : laïcité – messes dans les locaux municipaux

Monsieur le Préfet,
Nous souhaitons par la présente vous alerter sur une situation de dérive mettant en cause le principe de laïcité institutionnelle auquel notre association est très attachée, comme vous-même et tous les citoyens de ce pays.
Il s’agit de l’organisation de messes dans les locaux municipaux du village de Vauxrenard, commune du Beaujolais. Ce local, qui jouxte directement l’école communale, avec une entrée dans la même cour, tient lieu de salle paroissiale où le catéchisme est aussi dispensé. 
La presse a rendu compte à plusieurs reprises de la polémique soulevée par cette affaire, polémique qui de notre point de vue n’a pas lieu d’être puisque la situation est claire sur le fond. 
Elle a pourtant coûté sa place au président des DDEN du canton de Beaujeu par l’autorité académique, qui l’a radié pour avoir évoqué l’affaire publiquement. Cette radiation a profondément surpris les DDEN du canton et a suscité leur indignation. Nous nous en faisons l’écho et nous y associons.

Certes rien ne s’oppose, d’après la jurisprudence existante, à ce que des organismes religieux utilisent le domaine public ou privé, moyennant le paiement des mêmes sommes que les autres utilisateurs dans le respect du principe d’égalité, mais il en va tout autrement de l’utilisation permanente d’un local situé à l’intérieur d’un bâtiment de la République.
La mise à disposition gratuite d’un bien public pour pratiquer un culte est de toute évidence illicite et doit être considérée comme une subvention déguisée « dès lors que l’occupation de ce bien public est généralement payante. La mise à disposition gratuite est contraire à l’interdiction d’aider les cultes et à la prohibition des libéralités » (Conseil d’Etat, 26 mai 1911, Commune de Heugas). 
Dans le cas de la commune de Vauxrenard, l’occupation a été accordée sous la forme d’un bail emphitéotique à une association non cultuelle gérant les intérêts de la paroisse, ce qui pose d’ailleurs un premier problème juridique. L’attribution ne peut pas être qualifiée de « généralement payante » puisque le local dont il est question n’est pas destiné - à notre connaissance- à être louée à des associations. Du reste que se passerait-il si une association (cultuelle ou autre) revendiquait le droit d’occuper les mêmes locaux ? Comme le déclarait un ancien ministre de l’Intérieur « la commune doit […], sauf si une discrimination est justifiée par l’intérêt général, veiller à l’égalité de traitement entre les associations qui sollicitent l’utilisation de locaux communaux, dans sa décision d’octroi ou de refus ». C’est l’évidence même.
Du reste, quel que soit le problème posé par ce principe d’égalité devant la loi, c’est bien d’un problème de laïcité dans son principe même qu’il s’agit, dans l’esprit de la loi de la loi de 1905 dont l’article 2 indique : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » 
C’est ce principe qui est méconnu à Vauxrenard. Il le serait même dans d’autres communes, d’après ce que l’on nous a rapporté. Nous ne voulons pas voir ces pratiques se généraliser et établir un « état de fait » qui mettrait l’autorité républicaine devant le fait accompli.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le préfet, quelles sont les mesures que vous pouvez prendre pour veiller à la juste application de la loi, et en rappeler les principes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations les plus respectueuses et de notre attachement aux valeurs républicaines de laïcité.
Pour la Fédération du Rhône de la libre Pensée,

P. GIROD

 

Notre FEDERATION NATIONALE a repris le communiqué ! 

https://www.fnlp.fr/news/555/17/Respect-des-militants-laiques.html

Pour sa part, la Fédération nationale de la Libre Pensée estime que nul ne comprendrait que l’ensemble des associations laïques de ce pays, et en premier lieu, la Fédération nationale des DDEN, n’apporte son soutien à monsieur Henri Humbert pour le rétablir dans son droit. Cela ne serait que justice pour un militant de la laïcité.

***

Communiqué de la Fédération du Rhône de la Libre  Pensée:

"Respect des militants laïques !

Non à la chasse aux sorcières contre M. Henri Humbert, président des DDEN de la commune de Vauxrenard !

Ce militant Laïque a été radié sur décision de l’Inspection d’Académie du Rhône, lundi 25 juin dernier, en accord avec la direction du Rhône des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale).

Ce qu’on lui reproche ? Bien difficile à dire en l’absence de notification officielle. En toute hypothèse, ce serait de ne pas avoir observé les formes dans l’affaire dite « de Vauxrenard », commune du Beaujolais où depuis cet hiver la messe est organisée dans les bâtiments municipaux abritant l’école publique.

La fédération du Rhône de la Libre Pensée demande la réintégration dans ses fonctions de Henry Humbert, président des DDEN du canton de Vauxrenard.

Une violation de la loi de 1905