2024 10 22 LES SURVIVANTES

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Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

Entre, lecteur, et descends aujourd’hui avec nous dans un monde habité de faits à peine croyables. Et tentons d’y mettre un peu de lumière.

Au point de départ : un film documentaire de Pierre Barniéras : « Les Survivantes », réalisé hors des circuits commerciaux et qui a bouleversé ses spectateurs, toujours plus nombreux. « Huit survivantes racontent leurs expériences éprouvantes au sein d'un vaste réseau de pédophiles, exposant le système qui a permis des abus aussi horribles et posant la question de savoir combien de temps il persistera. » Il y est question de tortures physiques et psychologiques, de viols et de pratiques dégradantes, et même de « chasses à l’enfant » au milieu des forêts. Ce monde-là existe, et les témoignages recueillis ne laissent guère de doute sur cette triste réalité.

La participation de prêtres au sein de réseaux pédophiles est mentionnée, mais parmi les témoins, l’une d’elles lance des accusations troublantes. Hélène Pelosse (tel est son nom) affirme avoir reconnu formellement le cardinal Renard, identifié sur des photos bien après qu’enfant elle eut croisé sa route. Rappelons qu’Alexandre Renard, né à Versailles et décédé en 1983 à Paris, a été archevêque de Lyon de 1967 à 1981, prédécesseur d’Albert Decourtray.  Ce n’est pas tout : dans des vidéos qu’on peut trouver sur internet, elle met en cause René Dupanloup, décédé en 1994 dans l’Ain, et évêque de Belley de 1975 à 1987. Rien de moins. Précisons que ce Dupanloup n’a pas de lien de parenté, sinon très lointain, avec l’évêque d’Orléans, de grivoise réputation, qui fit de Jeanne d’Arc une sainte. Les pratiques sexuelles de René Dupanloup seraient bien pires que celles de son célèbre homonyme de la chanson.

Depuis des années de révélations, on ne s’étonne plus de rien. Mais quand même ! Les deux prélats seraient non seulement des pédophiles (pourquoi pas ? on en a vu d’autres) mais de plus impliqués dans des réseaux satanistes. Faut-il le croire ?

Réflexions et hypothèse

Les lignes qui suivent n’engagent que l’auteur de ces lignes.

Nous allons voir qu’au-delà du témoignage d’Hélène Pelosse, la place obscurantiste et l’hypocrisie du clergé catholique sont engagées, pas de façon directe, mais dans un registre plus inattendu.

Il n’est pas question de douter des horreurs qu’Hélène Pelosse a vécu dans son enfance, ni du témoignage des autres femmes présentes à l’écran. L’existence de réseaux pédo-criminels est un fait connu. Mais dans le film Mme Pelosse est la seule à mettre l’accent sur le pédo-satanisme. Sur les « révélations » qu’elle détient, il est indispensable de prendre du recul. Les vidéos visibles sur Youtube nous montrent d’elle un visage sensiblement différent de celui du film : une femme au langage certes structuré, ancienne élève de l’ENA ayant exercé de hautes fonctions, de très hautes fonctions même (nous y reviendrons dans un article futur), mais aussi quelque peu « allumée », sauf son respect. Un haut niveau de compétences d’un côté, comme cela apparaît dans son profil Wikipedia, où l’autre côté de sa personnalité est curieusement absent. Son langage est celui d’une mystique qui appelle à élever un « mur de prière » pour combattre le satanisme. Elle se dit protégée par le ciel, grâce à quoi elle a survécu non seulement aux tortures de son enfance, mais à des tentatives de meurtre « par ondes ». C’est ainsi qu’on lui a brûlé le sexe à distance. Elle a été elle-même sous emprise et donc téléguidée par ses tortionnaires. Elle est capable de reconnaître les MK (Mind Kontrol) à leurs pieds de bouc. Elle les a même vus. Elle a fait aussi une tentative de suicide et s’est tirée de tout cela grâce à des années passées en séances d’exorcisme. Dieu est grand.

Elle affirme que les autres femmes du film ont été victimes des sectes pédo-satanistes, lors de séances auxquelles assistait le président François Mitterrand. Mme Pelosse affirme que les enfants d’une des intervenantes du film ont été torturés sous la pyramide du Louvre en présence du président Emmanuel Macron. Diable ! Pourtant l’intervenante en question n’en dit mot dans le film. Bien sûr, on peut toujours croire (ou faire croire) qu’on ne parle pas par peur de représailles. Mais la Pyramide du Louvre, comme dans le « Da Vinci Code », c’est pousser la théorie du complot un peu loin. Le documentariste, un journaliste catholique connu pour des prises de position polémiques et conservatrices, voire complotistes, avait-il connaissance de ces déclarations lunaires ?

Tiens, je ne savais pas que j’aurais à défendre un jour l’honneur d’Emmanuel Macron ! Etrange affaire décidément.

La piste de l’exorcisme

Les « révélations » de Catherine Pelosse viennent d’ailleurs. Mais d’où ?

Nous connaissons une autre personne qui a été exorcisée, et qui, pour le coup, a parfaitement la tête sur les épaules. Il s’agit de Mme Catherine Giraud, victime d’un accompagnateur spirituel carme indélicat (euphémisme) et d’un exorciste compulsif avec son entourage toxique (une naturopathe, on est en plein mélange des genres).

Catherine a fait deux ans de thérapie et a repris une vie normale. Elle a fait un signalement au Parquet de Lyon, mais le dossier a été classé sans suite.

Reconnaissant un diagnostic péremptoire de possession satanique et la responsabilité de l’accompagnateur dans la détérioration psychologique de Catherine Giraud, l’ordre des Carmes déchaux a consenti à verser la somme symbolique et bien insuffisante de 2000 € en guise de participation à la prise en charge de sa psychothérapie.  Ce dédommagement est d’autant plus remarquable qu’il n’a pas été demandé, surtout quand on sait combien l’indemnisation des victimes sexuelles de l’Eglise a été compliquée même après la parution du rapport Sauvé. Il est l’aveu d’une faute et montre sans doute la volonté d’éviter un scandale de plus sur un nouveau front. Quant à la CIASE, elle n’a pas traité des affaires d’exorcisme, qui n’entraient pas dans son champ de compétence.

En février 2024, les diocèses de Lyon et Paris et la communauté de l’Emmanuel (triple hiérarchie dont dépendait l’exorciste) ont publié un communiqué commun indiquant les sanctions prise à l’encontre du prêtre exorciste Emmanuel Dumont, sans toutefois préciser le motif précis des sanctions. Ce n’est qu’au printemps 2024 que Catherine Giraud a été reçu à l’évêché de Lyon puis la destinataire d’un courrier qui reconnaît les atteintes spirituelles graves dont elle a été victime.

Nous avons publié dans l’An II la lettre qu’elle a adressée à Mgr de Moulins-Beaufort à propos de faits incriminant Mgr Michel Santier et en revenant sur son histoire personnelle. La lettre posait des questions comme : « Combien de temps faudra-t-il donc encore attendre pour que les annonces, les déclarations, les communiqués des évêques lors de ces affaires médiatisées soient vraiment suivis des actes, ce que vous désignez peut-être sous le terme de « bonnes pratiques » au niveau des diocèses ? (…) Combien de temps encore les victimes devront-elles quémander et se battre avec les autorités ecclésiastiques pour obtenir des réponses à leurs questions et une vraie reconnaissance ? »

Or Mme Giraud a eu connaissance – bien avant les témoignages allégués dans le film – des mêmes théories complotistes colportés autour du film. Ces théories étaient en effet relayées dans la cellule d’exorcisme du diocèse de Lyon. Elles proviennent d’un ouvrage, écrit sous le pseudonyme d’Alexandre Lebreton, qui semble être le bréviaire de nos exorcistes patentés. Cet ouvrage de 700 pages, passablement confus et répétitif semble-t-il, si l’on en croit les réactions recueillies sur internet, est intitulé « MK ».

En voici une ébauche de présentation : « Pour la première fois dans le monde francophone, un livre tente d'explorer les sujets complexes que sont les abus rituels traumatiques et le contrôle mental qui en découle. Il s'agit ici d'approfondir la lourde question de la pédo-criminalité élitiste, aussi appelée le pédo-satanisme. Comment réagit le cerveau d'un enfant soumis à de telles horreurs ? Comment est-il possible de programmer mentalement un être humain ? Quelles sont les racines de telles pratiques ? (…) nous découvrons petit à petit que ces pratiques psycho-spirituelles, consistant à créer de profonds états modifiés de conscience par des traumatismes, sont une boîte de Pandore permettant de perpétuer un esclavage mental mais aussi d'accéder à d'autres dimensions. Il s'agit d'un monde occulte et sous-terrain, mais qui paradoxalement nous parle d'illumination tout en s'affichant clairement sous les projecteurs du grand théâtre mondial, notamment dans le show-business. » Bien entendu les praticiens du MK ont pour but de dominer le monde. Et ils sont capables de téléguider leurs victimes à distance.

Le diocèse de Lyon, autour de sa cellule « exorcisme » placée sous l’autorité de l’archevêque Philippe Barbarin, a participé au colportage toxique de ces fariboles, le diocèse ayant reconnu tout récemment que son ancien exorciste avait posé des affirmations sans fondement. Selon Emmanuel Dumont, des personnes auraient été victimes d’abus sataniques au cours de leur enfance. Catherine Giraud aurait été selon lui de ces personnes et le témoignage qu’elle en a donné ses rencontres avec l’exorciste fait état de faux souvenirs induits. Il n’est pas étonnant d’en constater l’influence dans les propos de Catherine Pelosse. On sait aussi que Barbarin a lui-même nommé Emmanuel Dumont au poste d’exorciste, et l’a protégé malgré des messages d’alarme dès 2016.  En tant qu’évêque, la responsabilité de Barbarin est entière. On lit, sur le site édité par la conférence des évêques de France, que « l’exorcisme fait partie du ministère de l’évêque. De manière habituelle, il délègue cette mission à un prêtre qu’il nomme exorciste pour un temps donné. L’exorciste ne peut agir que dans son diocèse sauf dérogation spéciale au cas par cas. »

En conclusion : Mme Pelosse a vécu des expériences traumatisantes, sans nul doute, et cela peut partiellement excuser ses délires. Après les épreuves de son enfance, vinrent les séances de désenvoûtement, dont elle semble avoir été la victime consentante. Selon toute vraisemblance, un lavage de cerveau en règle lui a révélé qu’Emmanuel Macron a présidé des rituels satanistes, que la famille royale de Belgique était impliquée tout entière dans ce genre de séances, et que les « MK » étaient prêts à dominer le monde. L’exorcisme : seconde expérience traumatisante elle aussi, d’une autre façon. Les faits que Mme Pelosse met en avant viennent de théories abracadabrantes colportées et donc accréditées par l’Eglise et ses cellules d’exorcisme, institutions moyenâgeuses entre toutes, où l’on pratique encore des procès en sorcellerie, avec recherche des piqûres sur tout le corps pour trouver par où le Malin a pu entrer.

Il n’est pas question de contester la participation de prêtres à des réseaux pédophiles, ni même l’éventuelle appartenance de brebis égarées à des réseaux satanistes : Michelet, parmi d’autres, a montré à quel point les eaux de d’exorcisme, de la possession et de la sorcellerie pouvaient être troubles. Mais nous sommes au XXIème siècle, et on aurait cru ces pratiques révolues.

Assez pour aujourd’hui avec ce sujet à tiroirs ! Comme chez Dante, chaque cercle de l’enfer invite à descendre toujours plus profond. Nous essaierons d’en savoir plus, mais sans nous égarer !

La conclusion de cet article n’est que provisoire. Les ténèbres obscurantistes sont bien assez épaisses comme ça, ce n’est pas la peine d’en rajouter.

P. GIROD

2024 10 22 RESPECT DES DIRECTIVES ANTICIPEES – LEGALISATION DE l’AIDE ACTIVE A MOURIR – ACCES AUX SOINS PALLIATIFS

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Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

DOSSIER RESPECT DES DIRECTIVES ANTICIPEES – LEGALISATION DE l’AIDE ACTIVE A MOURIR – ACCES AUX SOINS PALLIATIFS.

En France, chaque personne doit avoir le droit de décider et de faire respecter son libre choix de parcours de vie jusqu’au bout.

Réunion -débat du 24 mai 2024, au Palais du Travail de Villeurbanne, appelée par

Le 19 juillet dernier, Olivier Falorni, député de la Charente-Maritime – mais aussi membre du comité d’honneur de l’ADMD – a déposé la toute première proposition de loi de la 17e législature, issue des élections des 30 juin et 7 juillet derniers.

 Cette proposition de loi porte sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie, dans la droite ligne du projet de loi dont les débats ont été suspendus le jour de la dissolution puisqu’elle reprend le texte là où il a été laissé – à l’article 7 – y compris tous les amendements déjà votés.

Lire https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0204_proposition-loi

Madame, Monsieur le Député, nous vous demandons de vous saisir rapidement de ce sujet de la fin de vie afin qu’une loi de liberté, comme elle existe déjà en Belgique (par exemple) puisse voir prochainement le jour en France.

Une telle loi ouvrira une liberté nouvelle sans imposer de contrainte à qui que ce soit. Une telle loi, encadrée par la République, parce qu’elle permettra de choisir les conditions de sa propre fin de vie, évitera à beaucoup des drames que nous connaissons actuellement

Reprise immédiate et sans délai de la discussion sur le projet de loi fin de vie, Plein respect des directives anticipées

Les directives anticipées rédigées en conscience doivent être prises en compte dès lors que la personne ne sera plus en capacité de s’exprimer, ce qui est d’ailleurs l’objectif premier de ces directives.

LEGALISATION DE l’AIDE ACTIVE A MOURIR

LEGALISATION DE l’AIDE ACTIVE A MOURIR

Le caractère inéluctable de l’instauration d’un véritable droit à l’aide à mourir. L’aide à mourir constitue bien le soin ultime dès lors qu’elle répond à la demande d’une personne malade, qui ne peut guérir et qui ne peut plus tolérer ses souffrances.

ACCES AUX SOINS PALLIatifs

Afin de permettre dans tous ses aspects une fin de vie apaisée : droit à l’accès universel aux soins palliatifs.

La loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience à tous les citoyens.

Elle constitue la clé de voute de l’ensemble des libertés individuelles conquises durant le dernier quart du dix-neuvième siècle pour achever le processus d’émancipation politique engagé pendant la Révolution française qui a notamment dépénalisé le suicide.

Elle assure à chacun la faculté de croire et de ne pas croire dans un cadre juridique où l’Etat est étranger à toute influence cléricale.

Dans ces conditions, dans tous les domaines de la vie civile, la loi devrait permettre à chacun d’exercer pleinement cette liberté de conscience, notamment dans celui le plus intime de la disposition de son corps en levant les interdits qui en limitent la portée réelle.

EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE LOI

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie.

Tant de travaux, tant d’échanges, tant d’auditions, tant de délibérations ne pouvaient pas être jetés ainsi aux orties.

Cette proposition de loi reprend donc intégralement le texte amendé et voté par les députés de la commission spéciale le 18 mai, ainsi que tous les amendements adoptés en séance avant l’interruption définitive des débats.

Cette loi, qu’attend une très grande majorité de nos concitoyens, ne peut pas et ne doit pas être à nouveau mise de côté.

Qui n’a jamais été confronté dans sa vie à cette question particulièrement douloureuse : que veut dire « vivre » quand vivre n’est plus que souffrir, sans espoir de guérison ?

Cette question, nous ne devons pas l’occulter. Nous devons, au contraire, l’aborder avec volonté et humilité.

Légiférer sur la fin de vie exige en effet de l’humilité. L’humilité d’écouter avant de décider. L’humilité de ne pas prétendre avoir la vérité. L’humilité d’avoir des convictions mais pas de certitudes. Mais cela nécessite aussi de la volonté. La volonté de faire plus et de faire mieux pour les malades et leurs proches.

Au fil des ans et des lois, depuis 1999 jusqu’à 2016, deux droits essentiels ont été obtenus.

Le droit de ne pas souffrir, car la souffrance n’est pas inévitable et encore moins nécessaire.

Le droit de ne pas subir, c’est-à-dire le droit de dire non à l’acharnement thérapeutique.

Cela semble aujourd’hui être des évidences, cela ne l’était pas il n’y a pas si longtemps.

Notre devoir est donc de faire de ces droits une réalité, partout et pour tous.

Cela passe par le renforcement et le développement massif des soins palliatifs qui sont la réponse primordiale.

Mais, comme toute médecine humaine, et malgré le professionnalisme et le dévouement des soignants, ils sont dans certaines circonstances démunis face à certaines souffrances réfractaires ou insupportables.

C’est pour cela que ce texte propose un ultime recours, celui d’une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie mais qui ne veulent pas être condamnés à l’agonie.

Une réponse primordiale et un ultime recours. Deux piliers qui ne s’opposent pas mais qui se complètent et s’équilibrent.

C’est sur cela que repose ce texte qui a vocation à devenir une grande et belle loi de liberté, d’égalité et de fraternité.

Une grande loi de liberté, celle de disposer de sa mort, à l’image de la liberté de disposer de son corps que nous avons sanctuarisée dans notre Constitution.

Une grande loi d’égalité, qui permettrait de ne plus avoir à s’en remettre à la clandestinité ou à l’exil pour éteindre la lumière de son existence.

Une grande loi de fraternité, pour accompagner chacune et chacun jusqu’au bout du chemin, conformément à ses choix et à sa volonté.

En somme, une grande loi républicaine pour que demain, dans ce pays, on puisse partir comme on a voulu vivre :  librement et sereinement.

2024 10 22 réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale

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Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

Un combat pour la justice : la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale
La Fédération Nationale de la Libre Pensée combat depuis toujours pour la réhabilitation des 639 fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-18. Ce combat a failli aboutir en 2023 avec une proposition de loi de l’Assemblée nationale pour la réhabilitation mais qui a été honteusement rejetée par le sénat. Echec provisoire : nous n’abandonnons rien.

Le 11 novembre 2023 - 29EME RASSEMBLEMENT PACIFISTE AU MONUMENT AUX MORTS DE LYON AU PARC DE LA TETE D’OR
Les représentants du MOUVEMENT DE LA PAIX, de l’UNION DEPARTEMENTALE CGT, de l’INSTITUT D’HISTOIRE SOCIALE-CGT, DE L’ASSOCIATION LAÏQUE DES AMIS DES MONUMENTS PACIFISTES DU RHONE, DE LA FEDERATION DU RHONE DE LA LIBRE PENSEE et DE L’UNION DEPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE.

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale,

TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (15e législature) : 4636, 4876 et T.A. 748.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Article 1

Article 2

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 janvier 2022.
Le Président, Richard FERRAND
.
Nous tenons à remercions chaleureusement le Groupe parlementaire LFI, du PS, du PCF, de EELV de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux du PCF, D’EELV, du PS au Sénat d’avoir scrupuleusement respecté leur engagement et d’avoir mené cette action de Justice. Nous remercions particulièrement Bastien Lachaud, rapporteur à l’Assemblée nationale et Guillaume Gontard, rapporteur au Sénat de leurs actions énergiques pour faire adopter cette loi par les deux chambres. Nous n’oublierons pas leurs actions.
Analyse par groupes politiques Groupe Les Républicains (145) Pour : 3 - M. Alain Houpert, Mme Else Joseph, M. Marc Laménie Contre : 138 Abstentions : 2 - Mme Laurence Muller-Bronn, M. Bruno Rojouan N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64) Pour : 64 Groupe Union Centriste (57) Pour : 3 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye Contre : 52 Abstentions : 2 - Mmes Brigitte Devésa, Sylvie Vermeillet Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (24) Pour : 1 - M. Bernard Buis Contre : 23 Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15) Pour : 15
Au Sénat, devant la crainte que la conscience des Sénateurs l’emporte sur la disciple des groupes (et des armées), il a été imposé le scrutin public par Groupes. Nous constatons que le scrutin a été serré (218 Contre, 165 Pour).
Honneur aux Sénatrices et Sénateurs qui ont fait prévaloir leur conscience contre la mentalité des Godillots ! Honte aux domestiques du pouvoir !
Pour la Libre Pensée, la question des Fusillés pour l’exemple, n’est pas une question de mémoire. L’enjeu est la réhabilitation collective, la réhabilitation au cas par cas étant matériellement impossible.
L’action déterminée que nous avons engagée depuis 1988 s’est appuyée sur une réalité : la saignée qu’a engendrée l’immense boucherie qu’a été la Première guerre mondiale est l’élément déterminant du maintien de la mémoire collective avec son nombre sans précédent de morts, celui monstrueux de blessés, de mutilés, de paralysés, de traumatisés psychiques, de suicidés, frappant le moindre village de notre pays.

Ce que nous demandons, c’est la réhabilitation de ces poilus qui ont été abattus par des balles françaises, sur ordre de l’Etat-major pour avoir refusé de mourir pour rien, ou qui refusaient en toute conscience d’être la chair pour les canons des industriels ; de ceux qui, pour « désobéissance militaire » ; c’est-à-dire pour « abandon de poste et refus d’obéissance en présence de l’ennemi », qu’ils n’aient « pas pu ou pas voulu supporter la violence d’un conflit qui broyait par millions les corps et les âmes » comme le précise les attendus de la proposition de loi n°4636 , adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022. Précisons, pour en finir avec les faux-prétextes de certains opposants, que cette proposition, ne demandait évidemment pas la réhabilitation des espions et des repris de justice.
En 2024, le débat entre les partisans de la Réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple et les partisans du « au cas par cas » n’a plus lieu d’être mené. Dépassé, car si la Cour de cassation cassait tous les jugements des Conseils de guerre spéciaux et « normaux », il faudrait alors refaire tous les procès et ce, sans instruction pour un quart des dossiers détruits lors de la Seconde guerre mondiale et sans témoins, vivants. C’est infaisable. C’est donc une argutie pour empêcher la réhabilitation des Fusillés. L’avenir se chargera de répondre quelle est la vraie cause de ce qui reste de résistances et des oppositions.
La République qui a amnistié les Communards, réhabilité Alfred Dreyfus, devra tôt ou tard réhabiliter collectivement les fusillés pour l’exemple.
Mais la réhabilitation ne peut se faire que si les sénateurs votent dans les mêmes termes, sans amendements aucun, la proposition de loi que Bastien LACHAUD, député FI-Nupes a présenté au nom de son groupe. Le texte adopté en première lecture a été honteusement rejeté, ensuite, par une majorité de sénateurs le 2 février 2023 en interdisant aux sénateurs de voter selon leur conscience, grâce à une manœuvre de procédure.

Nous avons bon espoir que le Groupe parlementaire Europe-Ecologie-les-Verts soumette à nouveau cette proposition de loi au Palais-Bourbon.

La population est majoritairement acquise à cette mesure de justice. Et nous nous sommes appuyés sur la prise de positions pour cette Réhabilitation de 2 000 Communes, 31 Conseils départementaux et 6 Conseils régionaux.

2024 10 22 Dossier sortie de la loi debré

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Écrit par BRUYERE

Publication : 25 octobre 2024

DOSSIER SORTIE DE LA LOI DEBRE   

Le mouvement démocratique et républicain dispose de tous les outils

• pour rétablir l’intégrité de la loi de 1905
• pour en finir avec la ségrégation scolaire
• pour mettre l’argent public au service de l’intérêt général

Parlementaires !

C’est tout le mouvement laïque qui vous adjure :

Abrogation de la loi Debré !

Argent public pour l’école publique, argent privé pour l’école privée !

En finir avec le financement public de l’enseignement privé confessionnel : Pourquoi ? Comment ?

La Loi Debré : 9 milliards € par an pour les ennemis de l’école publique.

Dans les premiers mois de la Ve République, soucieux de cimenter les liens politiques du nouveau régime avec la droite catholique, le président de Gaulle chargea Michel Debré d’élaborer une loi de financement public de l’enseignement privé confessionnel. Le rédacteur de la constitution autoritaire de 1958 proposa une mesure que seul le régime de Vichy avait osé envisager auparavant : la contractualisation de l’enseignement privé confessionnel par l’État. Aujourd’hui, environ 95 % des établissements privés sont passées sous le statut Loi Debré et sont donc abreuvés de subsides publics. 95 % de ces écoles privées sous contrat sont contrôlées par l’Église catholique (diocèses et congrégations). Ce contournement inédit de la loi de 1905 reposait sur un subterfuge, le fameux « contrat », censé contraindre les établissements privés signataires à certaines règles et à des contrôles. La suite a prouvé que ces contreparties et contrôles sont largement fictifs, au point de susciter l’émoi de la Cour des Comptes. La presse se fait régulièrement l’écho d’incidents attestant que l’école privée n’est soumise à aucun contrôle sérieux : homophobie, racisme, antisémitisme, abus, brimades, tout cela sur fonds publics ! En 2024, l’État a versé 9 milliards d’euros à l’école privée, sans compter les aides et les subventions dans le cadre d’autres dispositifs.

          En 2013, les structures liées à l’enseignement privé confessionnel ont fourni un réseau indispensable aux manifestations réactionnaires contre le mariage pour tout. Début 2024, la nomination rue de Grenelle de Mme A. Oudéa-Castéra a jeté une lumière crue sur les turpitudes du collège Stanislas, la crème de l’enseignement privé confessionnel parisien. A Lyon, récemment, ce sont les Lazaristes qui défrayaient la chronique pour des accusations de violence verbale et psychologique.

          Dans le même temps, l’éducation nationale est malade du financement public de l’école privée. Un enseignement public bafoué et paupérisé fait face à une crise des vocations dramatique et peine à assumer toutes ses missions malgré l’engagement des équipes pédagogiques. Plusieurs rapports confirment qu’aujourd’hui, l’école privée subventionnée est le principal vecteur de ségrégation scolaire en France.

Pour la justice sociale

Pour la défense des droits humains et de l’universalisme

Pour le bon usage des deniers publics

il faut abroger la loi Debré !

Surmonter l’impuissance

La loi Debré s’est immédiatement heurtée à une vague de résistance immense dans le mouvement ouvrier et démocratique. En quelques mois, un quart du corps électoral avait signé une pétition nationale demandant son abrogation. Le 19 juin 1960, 400 000 personnes déléguées par les signataires de toute la France se réunissaient à Vincennes et juraient :

Nous faisons le serment solennel de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ; et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse.

Mais il a fallu atteindre 1981 et l’élection de François Mitterrand pour toucher du doigt cette abrogation. Las : la démobilisation, l’impréparation, l’action stratégique des milieux proches de la démocratie chrétienne et du syndicalisme catholique ont réussi à enliser les projets d’abrogation et faute de plan de sortie clair, le travail gouvernemental a accouché d’un projet de régime mixte, le plan Savary, qui renonçait au mot d’ordre « argent public pour l’école publique, argent privé pour l’école privée », tout en jetant dans la rue des dizaines de milliers de catholiques que la perspective de contrôles un tant soit peu sérieux suffisait à révolter. Les manifestations pour l’école ironiquement qualifiée de « libre » étaient la preuve d’un refus de se soumettre à quelque obligation que ce soit.

Que s’est-il passé ? La force de l’enseignement privé organisé est que lui savait très bien où il allait, sur qui s’appuyer et comment se défendre. Le mouvement laïque, lui, s’est laissé surprendre et a abordé le dossier sans avoir élaboré un plan de sortie concret qui aurait permis d’abroger la loi immédiatement et de traiter la résorption des millions d’élèves du privé via des dispositions transitoires. L’assimilation d’une grande partie des personnels du privé aux fonctionnaires depuis 1989 rend cette transition plus complexe encore. Fallait-il pour autant renoncer devant l’immensité de la tâche ? Non ! La défense de l’école publique devait dorénavant s’appuyer sur un projet législatif de transition répondant aux critères suivants :

• Abrogation immédiate de la loi Debré dès l’article 1
• Planification pluriannuelle de l’expiration des subventions dans les articles suivants
• Mise en place de dispositions transitoires relatives aux corps enseignants, administratifs et techniques des ex-établissements sous contrat
• Programmation budgétaire ambitieuse pour l’Education nationale.

2024 : Un mouvement laïque et démocratique réunifié, Un plan de sortie prêt à l’emploi

Les polémiques nourries par Mme Oudéa-Castéra ont coïncidé avec les travaux d’une commission parlementaire pluraliste, la commission Weissberg-Vannier, qui a démontré l’ampleur de la ségrégation scolaire induite par la loi Debré et l’absence de toute contrepartie sérieuse à des subventions dont le montant est vertigineux et, de l’aveu de la commission, probablement minoré dans les documents publics.

          L’indignation a soudé toutes les composantes du mouvement laïque, qui a vite convergé sur le diagnostic stratégique : l’abrogation de la loi Debré est plus nécessaire que jamais, et cette nécessité impose la préparation d’un plan de sortie, à destination des Parlementaires.

          Dans cette situation, la Fédération Nationale de la Libre Pensée, plus ancienne organisation laïque de France et mère de la loi de 1905, a assumé sa responsabilité historique en soumettant à ses partenaires un plan de sortie, qui a rencontré leur assentiment. Le plan de sortie repose sur le vote de deux lois :

• Une loi d’abrogation

Cette loi abrogera les articles du Code de l’Education hérités des lois Falloux et Debré, supprimera les contrats Debré et les remplacera dans les douze mois par une convention-type d’une durée de cinq ans. Ce laps de temps permettra aux enseignants du secteur privé, soit d’intégrer ou de réintégrer le service public, soit de passer sous un statut privé non-subventionné. En six ans au total, l’héritage budgétaire et réglementaire de la loi Debré aura été définitivement soldé.

• Une loi de programmation

Le financement de l’Education Nationale devra augmenter en parallèle de la réorientation massive des flux démographiques vers l’école de la République. La programmation budgétaire pluriannuelle devra s’accompagner de dispositions spécifiques pour accompagner les collectivités locales, qui seront au premier rang de l’effort à fournir, notamment au plan immobilier. Nous prévoyons notamment la possibilité de prêts spécifiques par la Caisse des Dépôts et Consignations.