éDITORIAL
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A l’heure où nous écrivons ces lignes, le début du « déconfinement » est organisé par les autorités de l’Etat, dans une atmosphère étrange où les millions de Français confinés caressent l’espoir de retrouver une vie normale mais éprouvent aussi la crainte d’avoir à affronter une situation où les conditions de sécurité ne seraient pas assurées.
Cette méfiance s’explique assez par l’expérience vécue au cours de printemps 2020, sans masques de protection ni organisation massive de dépistages réputés « inutiles » du seul fait …qu’on n’avait pas le matériel nécessaire ! Quant à la situation des services de santé, on s’avise un peu tard que la mise en coupe réglée du système hospitalier était grosse d’une catastrophe prévisible. La résistance obstinée des personnels de santé et en particulier des urgentistes n’ayant pas suffi à faire reculer la technocratie dirigeante, on s’est retrouvé avec des services débordés, des personnels épuisés, des patients à traiter selon des priorités de moins en moins médicales. Ajoutons la mortalité en EHPAD est encore très loin d’être connue, et qu’elle est manifestement sous-évaluée.
Toutes ces questions devront trouver une réponse, et les personnels de santé s’y préparent. Ils ont même déjà commencé, si l’on en juge par les prises de position, pétitions en ligne, courriers, motions syndicales dont il ne nous appartient pas de faire le compte. Du reste ce sont les médecins et les soignants qui en parlent le mieux.
C’est une certitude : rien ne sera plus comme avant. Et il ne s’agira pas seulement de « gestes-barrières », mais des questions politiques les plus cruciales. Pour ne prendre qu’un seul exemple : que restera-t-il de l’Europe de Maastricht ? Le respect des « critères de convergence » a volé en éclats face à la crise sanitaire ; et Bruxelles s’est trouvée devant le fait accompli.
Les étudiants dont on supprimait les APL, les retraités dont la modeste pension était grevée par la CSG, les « Gilets jaunes » renvoyés à leur insuffisance en culture économique, les manifestants contre la remise en cause du système des retraites, tout ce « petit » monde découvre avec consternation que l’argent existe, par milliards, dès qu’il s’agit de sauver l’entreprise libérale. Et ils s’en souviendront.
Le journal patronal « les Echos » écrivait le 21 avril : « Le déconfinement progressif qui se fait jour dans la plupart des pays du monde pourrait relancer les mouvements de protestation : troubles sociaux, manifestations violentes, révoltes, voire révolution. » D’une certaine façon, nous partageons la même analyse.
Le rôle de la Libre Pensée n’est pas de se substituer aux syndicats ni aux partis. En revanche, si l’élaboration de programmes sociaux n’est pas notre affaire, il nous importe beaucoup que toute forme d’organisation sociale se fasse sur les principes qui garantissent la laïcité, la liberté de conscience, les droits et libertés individuels et collectifs, le libre choix du citoyen formé à l’école de la République. Nous en en sommes assez loin, quand on voit les mesures d’exception se multiplier, et pas seulement depuis la crise sanitaire.
Au fait : c’est bien beau de réfléchir aux sociétés à venir. Mais aux dernières nouvelles ? M. Emmanuel Macron est toujours président, et il n’a sûrement pas renoncé à dénaturer la loi de 1905.
Commençons donc par là. Car très vite nous devrons être prêts avec tous les laïques pour dire : « Ne touchez pas à la loi de 1905 ! »
P.G.
BOB DEVILLE
COMMUNIQUE DU 24 MARS 2020
EN HOMMAGE AU MILITANT LAÏQUE BOB DEVILLE
Le Bureau de la Libre Pensée du Rhône a appris avec une grande tristesse la disparition de Robert, dit « Bob » Deville, à l’âge de 90 ans.
Elle présente ses plus sincères condoléances à son épouse Elise, à sa famille et à ses proches.
Pour la Libre Pensée comme pour tous les laïques et les militants de l’Education, le nom de Bob Deville signifiait beaucoup de choses : un engagement de chaque instant au service l’école publique et laïque, un engagement concret de chaque jour qu’il a assumé comme principal de collège dans son village de Villié-Morgon, puis à la direction de la fédération du Rhône des Œuvres laïques, pendant 21 ans, de 1984 à 2005.
On lui doit la création du centre de vacances UFOVAL de Lépin-le Lac en Savoie, fermé en 2005 mais qui a marqué des générations d’enfants pendant un demi-siècle. Donner du bonheur à tous, et donc aux moins fortunés, par la promotion d’un tourisme social, voilà ce qui le motivait.
C’est ce même souci humaniste qui lui faisait dire, au moment de quitter la présidence de la F.O.L. :
« Enseigner, éduquer, c’est permettre de construire des hommes et des femmes différents, mais qui se respectent. A une condition, ne pas avoir d’un côté l’école Sainte-Marie, et de l’autre l’école-ghetto des petits Maghrébins. »
Bob Deville était attaché viscéralement aux principes de laïcité. Il a témoigné de sa vie professionnelle et militante dans un « récit » au titre éloquent : « L’Ecole au cœur » où l’on comprend ce qu’a été le dévouement pour l’école publique de ces instituteurs issus des Ecoles Normales honnies par le Régime de Vichy.
Bob faisait volontiers confidence d’un certain désenchantement politique : jamais il n’a oublié les 11 millions de signatures en 1960 pour l’abrogation de la loi Debré et le « serment solennel » de Vincennes « de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ».
La trahison laïque de la gauche au pouvoir après mai 81 l’a profondément touché.
Mais Bob ne s’est jamais non plus découragé. Nous avons trouvé en lui un allié sûr, engagé et généreux dans les affaires Bissuel ou Sant ’Egidio, cadeaux offerts aux Eglises et aux cléricaux.
Car Bob était aussi attaché la justice sociale qu’à la liberté de conscience.
Récemment encore, il s’élevait contre l’organisation de la messe et l’installation d’un local paroissial à l’intérieur du bâtiment de la mairie de Vauxrenard, de plain-pied avec l’école communale.
Nous nous souvenons aussi qu’il participait régulièrement aux cérémonies pacifistes organisées autour du monument de Villié-Morgon. Il se proposait même de présider une réunion publique à l’initiative de l’Association Laïque des Amis des Monuments Pacifistes du Rhône en 2020, pour présenter le livre sur le monument de Chauny en mémoire des « Fusillés pour l’exemple » de la 1ère guerre mondiale. Il ne sera plus là, mais ce qu’il aurait souhaité sera réalisé.
Qui je suis et d’où je parle ?
Le texte ci-dessous reproduit la 1ère partie de l’intervention de Bob Deville au colloque organisé par la FNEC – Fo le samedi 1er octobre 2011 « Un Combat pour l’Ecole » :
« Je suis un maître d’école retraité. Je suis entré en fonction au lendemain de la guerre de 40, un peu après la Libération, avec, dans ma tête, dans mon cœur et dans ma chair, le souvenir cuisant des restrictions, des bombardements, de la peur d’un occupant agressif, et des arrestations inopinées d’inconnus, d’amis, ou de proches…
Je suis un enseignant d’une autre génération, mais qui a vécu intensément, à différents moments de l’histoire, de grandes et belles luttes pour défendre l’Ecole, l’Ecole publique, l’Ecole de la république, ouverte à tous, sans aucune distinction.
Des luttes qui marquent et qui comptent par l’importance numérique des manifestations qu’elles ont générées :
Comme celle de 1959-1960 à partir et contre la loi Debré, et qui fut marquée par l’inoubliable Dimanche 19 juin 1960 où, avec les 25 000 délégués réunis au parc des expositions de la Porte de Versailles, nous portions les cahiers débordants des 10 813 697 signatures de pétitionnaires hostiles à la loi de division, inoubliable dimanche où nous avons prêté solennellement serment de fidélité à l’école de la République !
Comme celle du 20 novembre 1983, à Yssingeaux, en Haute-Loire. Yssingeaux sans lycée public, Yssingeaux dont l’arrondissement ne comptait, cependant, pas moins de 5 lycées privés… et où nous fûmes 35 000 manifestants !
Ou celle de janvier 1994 contre le projet Bayrou, qui visait à modifier la loi Falloux et apporter une nouvelle aide financière à l’enseignement privé.
Ce 16 janvier 1994 fut une immense manifestation citoyenne, joyeuse et bon enfant, mais ferme et claire, une manifestation qui a stimulé la confiance des laïques de ce pays qui, au-delà des structures traditionnelles des partis, des syndicats et des organisations, ont voulu rappeler qu’il ne faut pas toucher aux valeurs-références de la République, dont la plus précieuse, parce que la plus porteuse d’espérance est l’école, l’école laïque !
Enthousiaste, partout je répétais alors : La laïcité, c’est comme l’oxygène dans l’air… dès qu’on en manque, les Français réagissent !
En 1984, j’ai été élu Président actif de la FOL du Rhône, et pendant vingt-deux années, préoccupé par l’éducation populaire dans ce magnifique réseau de près d’un millier d’associations laïques conduisant dans le Rhône une multitude d’actions sportives, culturelles et de loisirs, en direction des jeunes, en direction des citoyennes et des citoyens, dans chaque quartier, dans chaque village…
C’est dire que j’ai consacré ma vie toute entière à un généreux militantisme, au service de l’instruction et de l’éducation dans l’école, et au-delà, au service de l’éducation populaire.
Deux mots encore, pour dire que j’ai été profondément marqué, dans mon jeune temps, par le régime de l’Etat français du Maréchal Pétain, avec son salut aux couleurs du lundi matin où, l’on faisait chanter aux petits écoliers que nous étions, Maréchal nous voilà et un refrain édulcoré de la Marseillaise… le refrain préféré du Maréchal, Amour sacré de la Patrie !
Comme m’ont marqué les exactions de la milice, et la propagande de cette triste période au cours de laquelle, je le rappelle, la Ligue de l’enseignement, et donc la Fol du Rhône, furent interdites…
Aussi, dès mon entrée à l’Ecole normale d’instituteurs, en 1946, ai-je épousé, pour la vie, la conviction que la laïcité est l’une des plus précieuses valeurs républicaines, porteuse d’un ambitieux projet humaniste et émancipateur, indispensable à la construction du vivre ensemble dont notre société avait déjà besoin… et depuis…, je n’ai jamais cessé de promouvoir et de défendre la laïcité ! »
à propos de l’affaire preynat
COMMUNIQUÉ Lyon, le 20 avril 2020
La Fédération du Rhône de la Libre Pensée a pris connaissance de l’appel interjeté par l’ancien prêtre Bernard Preynat qui aboutit pour ce prédateur sexuel à une impunité de fait. La libération de Bernard Preynat intervient à l’issue d’une longue procédure, retardée et entravée par la hiérarchie catholique depuis des décennies et à tous les niveaux.
Le « cas » Preynat aurait dû être réglé depuis des décennies, ce qui aurait épargné des souffrances indicibles à tant de victimes, qui en subissent les conséquences encore à l’âge adulte. Par « hiérarchie catholique » nous entendons les archevêques qui se sont succédés à Lyon depuis les années 60, tous cardinaux et primats des Gaules : Renard, Decourtray, Balland, Billé, Barbarin. En somme, le gratin du gratin.
C’est aussi le Vatican, d’où viennent les directives. Mais le cardinal Ferrer, son représentant mis en cause par Barbarin et cité à son procès, a tout fait pour échapper à ses responsabilités. Comme nous l’expliquait François Devaux, président de l’association « la Parole libérée » :
« Il y a eu 3 tentatives pour lui faire remettre une citation à comparaître. La seconde a nécessité de faire traduire et certifier conforme la citation à comparaître en espagnol et italien, je vous laisse imaginer le coût de ces 70 pages. Pour la 3ème on a fait appel à la valise diplomatique car le Vatican est un état. Mais comme Ferrer n’a pas signé l’avis de réception de la requête, la justice française ne peut pas statuer. »
L'association « La Parole libérée » a été créée en décembre 2015 à l'initiative de victimes du prêtre dans les années 80. Elle a rendu le dossier public le dossier et accusé les évêques successifs du prêtre de ne pas avoir pris de mesure immédiate. Après un an de fonctionnement l'association a dénombré 400 personnes victimes d'actes de pédophilie.
Son président, M. Devaux, nous déclarait aussi : « C’est Barbarin qui est au cœur de ce qui nous intéresse, car il représente le système, au-delà des délits de Preynat. » Nous sommes totalement d’accord.
Aux yeux de la libre Pensée, ce système comprend la concussion anti-laïque institutionnalisée à Lyon, avec les subventions au culte catholique et au « dialogue inter-religieux », la promotion du culte marial lors du 8 décembre ou à l’occasion du Vœu des Echevins. Comme on est entre amis, les élus locaux, à commencer par le maire Gérard Collomb, n’ont eu cesse d’accorder leur soutien à l’Eglise et à M. Barbarin en particulier.
M. Collomb était clair à ce sujet, au micro de Jean-Jacques Bourdin. C’était en mai 2016 :
« Je comprends évidemment qu’il y ait eu ces victimes de la part de l’Eglise catholique, ça je condamne totalement. Mais pour connaître Barbarin, ce n’est pas quelqu’un qui cherche à cacher les choses. Je pense qu’il essaie de mettre de l’ordre dans sa maison. C’est peut-être pour cela d’ailleurs que le Pape dernièrement l’a défendu avec autant de vigueur. »
DERRIÈRE PREYNAT : BARBARIN ; ET DERRIÈRE BARBARIN : LE VATICAN.
LA LIBRE PENSÉE DU RHONE EST CONSCIENTE QUE TOUT CELA FAIT SYSTEME, STRUCTURE SUR LES CINQ CONTINENTS.
C’est pourquoi elle livre à la réflexion de chacun cet extrait du blog de Keith Porteous Wood, porte-parole de l’Association Internationale des libres Penseurs et son rapporteur sur les affaires de pédophilie dans l’Église
LIBRE PENSÉE/Association Internationale de la Libre Pensée L’IMPUNITÉ DES ECCLÉSIASTIQUES DEVANT LA LOI UN BLOG DE KEITH PORTEOUS WOOD (*)
Pourquoi les institutions françaises tolèrent-elles et facilitent-elles les actes pédophiles ?
Au mois de mars, un tribunal de Lyon a libéré Bernard Preynat bien que l'ancien prêtre ait été reconnu coupable de violences sexuelles à grande échelle sur des mineurs pendant des décennies.
Preynat avait été condamné à cinq ans de prison mais n'a pas été incarcéré, en attente d'un appel.
85 victimes ont témoigné au cours du procès. Preynat lui-même a admis avoir agressé et abusé sexuellement d'enfants depuis les années 1960 ; on pense que ceux-ci sont au nombre de 2 000.
Malheureusement, la plupart de ces crimes tombent sous le coup du délai de prescription étonnamment court en France. Néanmoins, la peine équivaut à un seul jour de prison pour chacune de ses victimes.
La peine était inférieure au minimum de huit ans recommandés par le procureur.
Même huit ans semblent une peine légère pour un pédophile à une telle échelle qui n'a montré aucun remord pour ses crimes. La plupart des victimes étaient des scouts.
En plus d'abuser de la confiance que l’institution religieuse lui accordait en tant que prêtre, Preynat a abusé de la confiance qu'on lui accordait en tant que chef scout. Il avait des amis haut placés. Il a été protégé par cinq cardinaux archevêques de Lyon successifs : Renard, Decourtray, Balland, Billé et Barbarin.
L'affaire Preynat est devenue célèbre lorsque le cardinal Barbarin a été reconnu coupable de ne pas avoir signalé aux autorités les sévices infligés aux enfants par le prêtre, à l’encontre des lois françaises sur l’obligation de signalement.
Preynat a déclaré au tribunal qu’il avait reconnu ses crimes devant Barbarin en 2010 et 2014.
Cependant, Preynat n'a été défroqué qu'en 2019, plus d'un demi-siècle après que l'Eglise ait appris qu'il abusait sexuellement d'enfants. Le cardinal Barbarin est impénitent sur ce point et sur ses propres échecs à dénoncer Preynat, se considérant comme une victime parce que ses manquements ont détruit sa réputation.
Le ministère public avait refusé de traduire Preynat en justice, obligeant ses victimes à engager des poursuites privées qui ont abouti à un verdict de culpabilité. La condamnation de Barbarin a été annulée en appel, mais les victimes de Preynat font appel de cette décision devant la plus haute juridiction française.
Le puissant film-documentaire sur la lutte des plaignants pour la justice, “Grâce à Dieu”, a provoqué une tempête en France. Le titre est tiré de la remarque de Barbarin aux journalistes choqués : "Par la grâce de Dieu, la plupart des délits sont couverts par la prescription".
De nombreux Français et les victimes elles-mêmes se sentent totalement abandonnés par le système judiciaire français. Certains experts estiment que Preynat, qui a 74 ans, pourrait arriver au bout de sa vie sans avoir purgé une seule journée de prison. La remise en liberté d'un prédateur pédophile aussi dangereux dans l'attente de son appel, qui pourrait prendre des années, est une insulte supplémentaire aux victimes et aux citoyens concernés.
L'affaire Preynat-Barbarin n'est qu'une facette d'un énorme problème. Une enquête de la télévision française a révélé que 25 évêques catholiques ont protégé 32 religieux ayant abusé d'enfants en France au cours du dernier demi-siècle. Certains d’entre eux ont été déplacés dans d'autres paroisses ou même à l'étranger, une stratégie Classique de l'Église catholique.
Quatre de ces évêques sont toujours en fonction et Barbarin n'a démissionné que récemment face à la pression de l'opinion publique et des médias. Aucun d'entre eux n'a été inculpé, et encore moins emprisonné pour avoir bafoué les lois sur l’obligation de signalement par un système judiciaire qui semble ne voir aucun problème à remettre en liberté un prédateur condamné aussi dangereux que Preynat.
L'actuel évêque de Bayeux et ses deux prédécesseurs n'ont pas dénoncé le prêtre Roger Matassoli, accusé de multiples crimes sexuels contre des enfants sur six décennies.
Des sources au sein de la police française ont affirmé que Matassoli avait été protégé. La liste des 25 évêques n'est pas complète ; elle exclut, par exemple, l'évêque de Bayeux.
Et son absence de signalement n'a été révélée qu'en raison de la publicité faite autour du meurtre de Matassoli à la fin de l'année 2019. Le meurtrier présumé affirme que Matassoli a abusé de lui et de son père avant lui et que son grand-père s'est suicidé en apprenant cela. Le suspect a été décrit comme ayant des problèmes mentaux et est actuellement détenu dans un hôpital de la prison.
Si les évêques avaient obéi aux lois sur le signalement obligatoire, les victimes de Matassoli auraient peut-être été épargnées, deux personnes ne seraient pas mortes et un jeune homme ne serait pas confronté à la perspective de vivre dans un asile de prisonniers.
Certains observateurs affirment que sa santé mentale n'est peut-être même pas en cause.
Cela m'amène à la complicité du Saint-Siège (Vatican) au plus haut niveau. Le Comité des droits de l'enfant a vivement critiqué le Saint-Siège en 2014 à propos des "prêtres qui ont été félicités pour avoir refusé de dénoncer les abuseurs d'enfants", en référence à une lettre de 2001 accréditée par le Pape Jean-Paul II.
Des fonctionnaires et des organismes haut placés du Vatican ont activement encouragé la désobéissance aux lois françaises exigeant, entre autres, le signalement des abuseurs présumés.
En 2015, le Préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi du Saint-Siège a conseillé au Cardinal Barbarin "d'éviter le scandale", au mépris des lois françaises sur le signalement obligatoire, conseil que Barbarin semble avoir suivi avec enthousiasme. Le fait de ne pas signaler un cas de maltraitance d'enfant n'est pas un crime sans victime. Comme le montrent de nombreux documents, de tels manquements ont permis d'autres abus, souvent sur plusieurs décennies, ruinant d'innombrables vies avec un coût énorme pour la société à différents niveaux.
Les citoyens français ont peut-être besoin d'ouvrir un débat sur le maintien du pouvoir de l'Église catholique en France malgré la prétendue laïcité républicaine que de nombreux politiciens invoquent lorsqu'ils veulent se permettre d'interdire le voile du visage et les prières publiques pour les musulmans.
La République française semble certainement être revenue à l'époque prérévolutionnaire où les princes de l'Église et leurs prêtres pouvaient impunément bafouer le droit civil. Tout le monde devrait être égal devant la loi et j'encourage tout le monde, y compris les médias, à attirer l'attention sur tout favoritisme et exceptionnalisme qui profite aux sectes religieuses et leur permet d'agir en dehors de la loi.
Je demande instamment une réforme majeure de la législation sur le signalement obligatoire en France afin de renforcer les sanctions en cas de non signalement des abus commis sur des enfants dans des institutions, y compris les écoles religieuses, les unités de scoutisme et d'autres organismes et, en attendant, la pression publique sur les autorités pour qu'elles appliquent et fassent respecter les lois existantes.
Les lois de prescription de ces crimes doivent être révisées pour tenir compte du fait qu'il faut en moyenne 33 ans aux victimes d'abus pour se manifester et parler de ce qu'elles ont enduré dans leur enfance.
La protection de ceux qui dénoncent ces crimes est également essentielle.
Toutes ces réformes sont recommandées par le groupe de pression MandateNow (**) !
L'application et l'exécution des lois existantes et la réforme de ces lois sont nécessaires pour assurer la conformité de la loi française avec l'article 19 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, qui vise à "... protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, y compris les abus sexuels".
(*) Keith Porteous Wood est l’un des porte-parole de l’Association Internationale de la Libre Pensée, en charge de la campagne contre les crimes sexuels des Eglises. (**) www.mandatenow.org.uk
aumôneries
AUMÔNIERS, AUMÔNERIES
À L’HÔPITAL ET EN EHPAD PUBLICS
La question des aumôneries dans les hôpitaux : quelles dispositions légales et réglementaires essentielles ?
La loi de 1905 de sur la Séparation des Eglises et de l’Etat a posé : (1).
Dans ans son Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » et dans son article 2 :
« La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3. »
C’est à ce titre qu’il appartient aux établissements relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires (2) d’assurer le fonctionnement d’un service d’aumônerie destiné à répondre aux besoins spirituels des patients ou résidents qu’ils accueillent.
Au terme de la circulaire du 20 décembre 2006 (3) : « des services d’aumônerie, au sens de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, peuvent être mis en place pour chaque culte qui le demande, en fonction des besoins exprimés ou recensés par l’établissement hospitalier, social ou médico-social concerné. Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés ou autorisés par les chefs d’établissement sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne : évêchés, consistoires israélites central, régionaux ou locaux, aumônier national hospitalier du conseil français du culte musulman ou des conseils régionaux du culte musulman et commissions nationale ou régionale des aumôneries des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fédération protestante de France ou présidents des Conseils régionaux de l’église réformée de France, etc. En l’absence d’autorité cultuelle clairement identifiée, il ne peut être donné droit à une demande de mise en place d’un service d’aumônerie. »
Nous traiterons plus loin des particularités relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux.
C’est aux aumôniers des établissements de santé mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (4), qu’incombe la charge d’assurer, dans ces établissements, le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients et leur famille qui en font la demande ou ceux qui, lors de leur admission, ont déclaré appartenir à tel ou tel culte.
Quel que soit le culte auquel ils appartiennent, les aumôniers sont recrutés en qualité d’agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d’établissement, sur proposition des autorités cultuelles dont ils relèvent en fonction de leur organisation interne.
Les aumôniers doivent pouvoir disposer d’un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu réservé au recueillement. Les cultes sont célébrés au sein des établissements soit dans un lieu de culte existant, lorsqu’il s’en trouve un dans l’enceinte de l’établissement, soit dans une salle rendue disponible à cet effet.
Il est possible de prévoir une salle polyvalente, partagée entre différentes aumôneries, dès lors qu’il y a accord entre les aumôniers de différents cultes. Ces obligations doivent cependant être conciliées tant avec les exigences du service hospitalier qu’avec les possibilités de l’établissement. Les directions veilleront particulièrement à la bonne signalisation de ces locaux et à ce que les personnes ou les résidents disposent d’une information claire sur les différents services d’aumônerie de l’établissement.
Dans chaque établissement, conformément à la circulaire du 5 septembre 2011 (5), un référent chargé du service des aumôneries hospitalières est désigné. Il est l’interlocuteur privilégié des représentants des différents cultes et doit faciliter les relations entre les aumôniers, les services et les usagers de l’hôpital. Il est chargé d’organiser l’information des patients et de leur famille, dès l’admission et tout au long du séjour, sur la possibilité de faire appel à un ministre du culte de leur choix. Il est chargé de rédiger le projet de service des aumôneries, qui doit chercher avec les différentes obédiences, la meilleure prise en compte des convictions des uns et des autres. Il doit rédiger le rapport d’activité du service des aumôneries.
La Fédération nationale de la Libre Pensée a dénoncé dès le premier jour pour ce qu’elle est, cette circulaire du 5 septembre 2011 et la Charte nationale des aumôneries qui lui est annexée : une circulaire, qui autant par son contenu et sa méthode est profondément anti laïque, élaborée en partenariat avec les chefs religieux.
Qu’on en juge : les aumôniers ont la charge d’assister les patients qui en font la demande (rien de plus normal), mais aussi : « ou ceux qui, lors de leur admission, ont déclaré appartenir à tel ou tel culte. »
Ce qui enclenche le mécanisme suivant : vous déclarez être de telle religion, automatiquement on vous remet entre les mains de tel religieux. C’est du pur communautarisme : la volonté librement exprimée du citoyen, croyant ou non est limitée, sinon abolie par une déclaration d’ordre général. Nombreux sont les patients qui déclarent une religion et qui n’acceptent pas pour autant d’être dérangés dans leur chambre par tel ou tel, fut-il de la religion en question.
À supposer qu’il soit légal d’interroger les patients et donc de les ficher sur leur appartenance religieuse.
Ajoutons, après expérience personnelle, que les représentants des aumôneries ne se gênent pas, quelquefois et tant qu’il n’y a pas un rappel à la loi, de circuler dans les couloirs des hôpitaux pour aller proposer leur service aux malades dans les chambres sans que ces derniers les aient sollicités. Il arrive que le(a) représentant(e) de l’aumônerie et le(a) bibliothécaire proposant, dans les chambres des livres et revues au hospitalisés, soit une seule et même personne installant une confusion sur laquelle il est facile de jouer.
Plus grave encore, « les aumôniers éclairent, le cas échéant, l’équipe médicale et soignante sur les implications que peuvent avoir certaines de leurs décisions au regard des convictions et pratiques religieuses des patients. » Que les aumôniers « éclairent » les équipes, voilà qui est tout à fait inacceptable.
C’est au patient et à lui seul, (par directives anticipées ou par personne de confiance interposée, le cas échéant) qu’il revient de donner ou pas un consentement libre et éclairé aux soins !
Ce principe fondamental de liberté individuelle pour le patient et d’éthique professionnelle pour les équipes ne peut ni ne doit être remis en question. Pur communautarisme encore le fait de prétendre que le chef religieux parle « de droit » au nom du citoyen réduit ici à n’être que le fidèle soumis aux dogmes.
Ce n’est pas un détail non plus qu’un fonctionnaire hospitalier, désigné comme « référent du service des aumôneries », soit chargé de rédiger le « projet de service » et le « rapport d’activité » du service des aumôneries, comme s’il s’agissait d’un service hospitalier participant à la prise en charge des malades et non plus comme une simple possibilité offerte par la Loi de Séparation au citoyen qui voudrait à titre personnel pratiquer le culte de son choix durant une période d’hospitalisation.
La Libre Pensée rappelle qu’elle a demandé, dès sa parution, l’abrogation de cette circulaire du 5 septembre 2011, qui à ce jour ne l’est toujours pas.
La Libre Pensée rappelle également que l’intervention d’un représentant d’une religion auprès d’un patient ne peut, en tout état de cause, se faire qu’à la demande exclusive du patient.
L’application de la loi de 1905 dans les Etablissements d’Hébergement des Personnes ÂGÉES Dépendantes publics (EHPAD) : quelles dispositions légales et réglementaires essentielles ?
Les EHPAD sont régis par le code de l'action sociale et des familles.
Ils constituent la catégorie d'établissements mentionnés au 6° de l'article L. 312-1 du CFAS (6).
En général, les EHPAD sont dotés de la personnalité morale (ils sont autonomes), parfois publique, en majorité privés. Ils peuvent être annexé à un Etablissement Public de Santé ou dépendre service municipal. Bien sûr, et quelle que soit la nature de la personnalité du gestionnaire de l'EHPAD, les personnes qui y sont admises disposent de l'intégralité des droits et libertés fondamentales (sous réserve de curatelle, curatelle renforcée ou tutelle), conformément à l'article L. 311-3 du CFAS qui garantit notamment le respect de leur vie privée.
Par conséquent, outre ce que nous avons pu écrire concernant les personnes hospitalisées, les résidents d’un EHPAD, public (ou privé) peuvent manifester leur appartenance religieuse :
- Dans le cadre entièrement privatif de leur chambre
- Mais aussi dans celui des parties communes, de même que chacun est libre d'exhiber une belle croix romaine dans le hall de son immeuble.
- Ils sont également fondés à recevoir un ministre du culte de leur choix ou à se rendre à un office religieux de son choix et s’ils ne peuvent se déplacer, celui doit être organisé au sein de l’établissement.
Il sera utile d’examiner d’autres aspects de l’application de la laïcité dans les établissements hospitaliers publics et les EHPAD publics, comme :
- La situation des patients, des visiteurs, au regard de la Laïcité, c’est-à-dire de la liberté de conscience, à l’Hôpital comme en EHPAD, au regard des droits et libertés de choix des patients, des résidents, au regard de l’alimentation, du traitement, du choix du médecin, de la pratique éventuelle d’un culte ;
- Les droits et devoirs des personnels.
J’attire l’attention sur le paragraphe 7 des points d’alerte de l’avis du 30 mars du Conseil scientifique placé auprès du Président de la République pendant la crise sanitaire pris au mépris de la loi de 1905 et de l’obligation de neutralité de l’Etat en matière religieuse et, qui ne peut que conforter la Libre Pensée dans son opposition la circulaire du 5 septembre 2011 et son incitation à engager ses adhérents à faire remonter tous les cas de violations de la laïcité qui viendraient à leur connaissance et à multiplier les initiatives pour son abrogation:
« 7. Accompagnement spirituel. En termes de santé publique, le « soin pastoral » est également essentiel dans toute réponse à une crise épidémique. Le Conseil scientifique recommande de soutenir l’initiative des principaux représentants des communautés religieuses pour la création d’une permanence téléphonique nationale. Cette permanence prendrait la forme d’accompagnement spirituel et bénéficierait d’écoutants sélectionnés, proposés et pris en charge par chacun des cultes, qui sont disposés à les mettre à disposition dans les plus brefs délais. Les écoutants, qui répondront dans une démarche inter-cultes, pourront orienter ceux qui le souhaitent vers des personnes désignées par chaque culte pour répondre à leurs besoins spécifiques. Le Conseil scientifique souhaite attirer l’attention sur la nécessité d’accompagner les initiatives actuelles notamment de création d’une permanence téléphonique nationale d’accompagnement spirituel inter-cultes. »
La Libre Pensée n’entend pas renoncer au combat pour le retour au respect intégral de la Loi de Séparation de l’État et des Cultes de 1905, telle qu’elle fut votée par la majorité républicaine de l’époque.
Xavier Hyvert.
- (1) Légifrance - Version en vigueur au 23 avril 2020.
- (2) Légifrance -Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version en vigueur au 23 avril 2020
- (3) Légifrance - Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- (4) Légifrance - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version en vigueur au 23 avril 2020
- (5) Légifrance – Circulaire n° DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- (6) Légifrance - Code de l'action sociale et des familles – Version en vigueur au 23 avril 2020 - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux - Article 312-1- I.-
Libres propos, libres pensées
Comment Taïwan a contenu le Coronavirus
On peut sans conteste juger du degré de civilisation d'un État à la façon dont il traite, respecte, écoute et protège sa population. Et on peut aussi faire des comparaisons... RJ
Interviewé le 3 avril 2020 par Amy Goodman (Democracy Now! New York), le Dr Jason Wang, directeur du Centre pour Politiques, Conséquences et Prévention de l'Université Stanford (Silicon Valley, Californie) décrit les mesures prises par le gouvernement taiwanais.
En dépit de la faible distance (160 km) de la Chine continentale, avec des vols réguliers de et vers Wuhan, Taiwan a réussi à contenir la propagation du Covid19 par une action précoce et des mesures énergiques, telles que l'accroissement immédiat et spectaculaire de la production d'équipements médicaux et un suivi avancé des citoyens détectés et assignés à quarantaine, démontrant que gouverner ne se résume pas à interdire.
Voici une synthèse des propos du Dr Jason Wang sur les mesures prises à Taïwan
- Fin 2019, dès les premières rumeurs de nouveau Coronavirus, le gouvernement taiwanais a envoyé aussitôt des médecins de son Centre de Contrôle et Prévention des Maladies (CDC) pour enquêter à Wuhan.
- Ils ont constaté que cela pouvait mener à une nouvelle épidémie et même une pandémie. Ils ont immédiatement décrété un niveau de vigilance élevée, comportant une campagne de dépistage massif.
- Dès le 1er janvier 2020, ils ont commencé à monter dans les avions arrivant de Wuhan pour inspecter tous les signes et symptômes sur les passagers et vérifier s'ils avaient de la fièvre et des symptômes respiratoires.
- Ils ont ainsi pu trier à l'intérieur même de l'aéroport tous les passagers avant leur sortie, plaçant les passagers malades en secteur 3 (confiné). Puis ils ont stoppé tous les vols venant de Wuhan et activé l'alerte de niveau 3.
- Il a été imposé à tous les passagers passés par le secteur 3 de subir une quarantaine de 14 jours, pendant lesquels le gouvernement leur a procuré nourriture et contrôle médical trois fois par jour. (NdR : Selon le vice-président Chen Chien-jen, un épidémiologiste et ancien ministre de la Santé, initiateur de la stratégie taïwanaise, la quarantaine à impliqué 50 à 60.000 personnes revenues de l'étranger.)
- Si une personne décidait de rompre la quarantaine, il lui serait infligé une grosse amende.
- Si leur état empirait, le gouvernement les dirigeait par un cheminement médical spécial, loin des grands hôpitaux pour les amener dans un hôpital spécial pour états fiévreux.
- Puis ils ont intégré leur programme d'Assurance Santé Nationale à la base de données du programme d'immigration et des douanes, mais (pour protéger les données privées), seulement pour les 14 derniers jours.
- Ainsi, si un médecin doit voir un patient et constate (par son accès aux données croisées) qu'il a été à Wuhan dans les derniers 14 jours, il s'assure que lui-même et les soignants soient équipés des vêtements de protection appropriés pour procéder aux tests, ce qui permit à tous les employés de santé en première ligne d'être protégés.
- Ils ont fait dès janvier 2020 un rapide inventaire de tous leurs stocks disponibles en équipements médicaux : il y avait 44 millions de masques chirurgicaux disponibles, soit presque deux masques par personne.
- Ils ont décrété la fin immédiate des exportations de masques afin de pourvoir leur population en priorité.
- Ils ont aussitôt interdit à tous les fabricants des trois couches des textiles nécessaires pour la confection d'un masque d'en vendre, afin de les réserver à la fabrication locale.
- Ils ont établi 60 lignes de productions de masques. En trois semaines la production est passée de 2 millions à 12 millions par jour et ils ont pu faire des donations de masques à l'UE et aux USA.
- Le gouvernement s'est préoccupé d'équiper en priorité tous les professionnels de santé en 1ère ligne en équipements spéciaux PPE (Personal Protective Equipment).
- Ils ont interdit de stocker à titre personnel ou spéculatif tous les équipements de protection : pour obtenir des masques il faut obligatoirement présenter sa carte de Sécurité Sociale.
- Chaque citoyen normal peut obtenir 10 masques par semaine. Il peut ainsi en changer et continuer à aller à l'école, travailler, prendre le métro, mener une vie normale et non confinée.
- Le gouvernement a misé sur le dépistage précoce, l'information, l'éducation et le civisme des citoyens. Il insiste massivement depuis le début de la pandémie sur la nécessité absolue de l'hygiène des mains, du port du masque et de rester strictement à la maison si l'on est assigné à quarantaine suite à des tests positifs.
- Dès le début le gouvernement a utilisé des méthodes qui lui ont été reprochées en Occident (la paille et la très grosse poutre…) car jugées invasives et liberticides (suivi des personnes en quarantaine par GPS/Bluetooth) pour contrôler le respect absolu de la quarantaine pour ceux qui y sont astreints, mais selon le Dr Wang ceci est de moins en moins nécessaire, car cette règle est très largement respectée.
- Ce pouvoir spécial de surveiller de près les gens contaminés a été accordé au gouvernement grâce à un pacte transpartisan démocratique unanimement accepté et de façon provisoire et exceptionnelle, qui ne pourra en aucun cas être prorogé au-delà de la crise, étant ainsi largement accepté par la population.
- Jason Wang termine en disant que si le gouvernement n'avait pas eu le support massif du public, il n'aurait pu agir et cela se traduit par un taux de 90% de satisfaction de la gestion de la crise dans les sondages.
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Et maintenant vous pouvez cocher tout ce que notre propre gouvernement n'a pas, ou mal fait.
- BILAN : Au 27/4/20, TAIWAN, 23 millions d'habitants, n'a toujours que 429 cas confirmés et 6 décès (1,39 %). La plupart des écoles et des entreprises restent ouvertes. L'économie fonctionne.
- Même date : FRANCE, 67 millions d'habitants, 160.847 cas confirmés et 22.856 décès (14,20 %) L'économie est à l'arrêt.
(Chiffres du CSSE de la John Hopkins University à Baltimore, Maryland.)
POUR MÉMOIRE : "À 63 reprises entre 2011 et 2018, la Commission Européenne a recommandé aux États membres de l’UE de privatiser certains pans du secteur de la santé et de réduire leurs dépenses publiques en matière de santé."
(Déclaration de Martin SCHIRDEWAN, Eurodéputé allemand Die Linke) CQFD ?