Rassemblement contre le projet de loi Yadan - 8 avril 2026
Pour la défense de la liberté d’Association
Empêcher l’adoption du projet Yadan
Pour ne pas répéter ce qui a été dit, je concentrerai mon intervention sur les conséquences d’une telle loi sur la liberté d’association. Car si la loi Yadan venait à être adoptée, elle ne permettrait pas seulement de poursuivre les individus, mais aurait de graves conséquences pour les libertés collectives. Et ce que je vais dire est en rapport avec l’actualité, puisque ce vendredi 3 avril, sur le plateau de BFM-TV, Laurent Nuñez a annoncé une nouvelle loi sur le Séparatisme, permettant de dissoudre certaines structures : Un nouveau projet destiné à renforcer la loi de 2021.
Sous l’ère d’Emmanuel Macron, en 9 ans, 47 associations ont été dissoutes, dont une grande majorité au nom de la Loi du 24 août 2021, dite « Séparatisme ».
La loi dite loi « Sécurité Globale » avait pour objectif de réprimer les individus ; celle dite loi « Séparatisme » en a été le corollaire : son objectif est de réprimer les consciences et les pensées. Le projet de loi Yadan s’articule totalement dans ce dispositif et se présente -pour le coup, le mot n’est pas trop fort – comme un acte de terrorisme intellectuel.
Nous avons bien affaire à un Pouvoir totalitaire, de plus en plus ouvertement, qui veut « contrôler et asservir en permanence les corps et les consciences. »
La loi « Séparatisme » tend à édifier, sous la Tutelle du Pouvoir, un modèle unique mettant en actions des règles décidées par le Pouvoir, œuvrant à une Idéologie d’État, totalitaire par essence. La lutte contre un soi-disant antisémitisme, assimilé de façon consubstantielle à l’antisionisme, a toutes les apparences d’un prétexte.
Je cite les attendus : « Cette haine de l’État d’Israël est aujourd’hui consubstantielle à la haine des Juifs. »
L’article 1er prévoit « un nouveau délit visant à réprimer tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger représenté par les auteurs de ces actes. Ce délit serait sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Relativiser : c’est ce qui a permis d’attaquer, de diffamer, après le 7 octobre et depuis, ceux qui adoptaient une approche critique pour rappeler que le 7 octobre s’inscrivait dans une histoire datant de 1948, et même avant. Ce qui serait une approche historienne, sans même une dimension militante !
Il est proposé de punir également les provocations indirectes pour définir divers délits.
Les individus, comme les associations, sont concernés.
À terme, toutes les associations, et non plus seulement celles « reconnues d’utilité publique » seront contrôlées à outrance avec l’Épée de Damoclès sur leur tête : leur dissolution, et la condamnation de leurs dirigeants, dont on veut faire les supplétifs du pouvoir.
Pour conclure, au prétexte de lutter contre le terrorisme et plus largement contre l’insécurité, la Démocratie subit des régressions inquiétantes : atteintes aux Libertés Individuelles et au respect de la vie privée, pressions du pouvoir politique sur la justice et les médias, création de fichiers liberticides, rétention de sûreté en raison de la dangerosité supposée de certaines personnes, recours croissant à la détention provisoire, peines plancher, instrumentalisation de l’Histoire nationale… Milieux populaires, Immigrés et étrangers font les premiers les frais de telles régressions.
Plus que jamais les libertés individuelles apparaissent comme une conquête démocratique à défendre.
Non au projet de loi Yadan !