REHABILITATION DES FUSILLES POUR L’EXEMPLE

Certains résultats des récentes législatives nous réjouissent, d’autres moins.

Tout particulièrement, la défaite de Mme Anne Brugnera dans la IVème circonscription de Lyon ne nous laissera pas de regret.

Nous l’avions interrogée, à l’automne 2021, pour obtenir une prise de position en faveur de u projet de loi n°4236 en préparation « visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre Mondiale », à l’initiative du groupe « la France Insoumise ».

Rappelons que cette proposition a été adoptée en première lecture, par l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022.

Mme Brugnera, au nom de LaREM. nous avait répondu :

    « (…) Notre groupe LaREM n'a (…) pas soutenu cette proposition de loi et je tiens à vous en donner les raisons. 

  Si nous sommes favorables à une réhabilitation collective mémorielle, nous pensons néanmoins que cette réhabilitation collective ne doit pas se faire par le domaine législatif. En revanche, nous ne soutenons pas la réhabilitation générale de tous les fusillés de la Première Guerre mondiale. Si la plupart des « fusillés pour l’exemple » ont été condamnés par l’arbitraire d’une justice expéditive, mais ce n’était pas le cas de tous les procès. Certains condamnés l’ont été pour de bonnes raisons comme par exemple celle d'intelligence avec l’ennemi. (Souligné par nous)

 Mon Groupe est toutefois favorable à une réhabilitation individuelle avec étude approfondie du dossier, ainsi qu'à l’étude des demandes d’attribution de la mention Mort pour la France lorsqu’il y a eu réhabilitation après-guerre. »

Comme il n’y a plus d’archives à consulter, c’était un refus sans appel.

On aimerait savoir quels ont été les procès réguliers et « non expéditifs » qui ont abouti à des condamnations à mort. Quant au procès en « intelligence avec l’ennemi », accusation qui est la signature de tous les régimes aux abois, qui peut-elle viser en-dehors des cas de « fraternisations » qui signifiaient simplement le refus de partir à l’abattoir ? Enfin, quelles réhabilitations individuelles sont-elles encore possibles en l’absence des pièces disparues, si tant est qu’elles aient existé ?

De plus, c’est faisant référence au communiqué du secrétaire d'état aux Anciens combattants Kader Arif du 27 octobre 2014 que le projet de loi FI demandait la réhabilitation des Fusillés pour l'exemple « pour désobéissance militaire ». Ce texte ne mentionnait aucun cas de condamnation pour intelligence avec l'ennemi. La proposition de loi porté par FI et défendu par La LP ne demande pas, contrairement à ce prêtant Mme Brugnera ; la réhabilitation de soldats condamnés pour ce motif.

Dans le Rhône, M. Jean-Louis Touraine et Mme Danièle Cazarian sont les deux députés qui nous avaient répondu favorablement. D’autres s’étaient courageusement défilés, annonçant par exemple, comme M. Gassilloud, leur absence le jour du vote.

M. Gilbert-Luc Devinaz, sénateur, nous a reçu pour nous indiquer qu’il se trouvait en accord avec le texte de la loi et qu’il s’emploierait à la faire adopter, sans modification. Il s’était porté garant, sauf énorme surprise, du vote du groupe sénatorial PS. On sait que cela n’aura pas suffi. Le texte adopté par les députés a été retoqué par le Sénat. Et depuis l’Assemblée nationale a changé.

Nous allons continuer car nous ne partons pas de rien. S’appuyant sur les réalisations déjà obtenues : 2 000 communes ayant pris position pour, 31 Conseils généraux et 6 Conseils régionaux, et bien sûr, la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale, la Libre Pensée fera des rassemblements du 11 novembre 2024 un grand moment unitaire pour avancer dans la voie de la réhabilitation.

Et les députés du Rhône devront se prononcer.