Un combat pour la justice : la réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la 1ère guerre mondiale
La Fédération Nationale de la Libre Pensée combat depuis toujours pour la réhabilitation des 639 fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-18. Ce combat a failli aboutir en 2023 avec une proposition de loi de l’Assemblée nationale pour la réhabilitation mais qui a été honteusement rejetée par le sénat. Echec provisoire : nous n’abandonnons rien.

Le 11 novembre 2023 - 29EME RASSEMBLEMENT PACIFISTE AU MONUMENT AUX MORTS DE LYON AU PARC DE LA TETE D’OR
Les représentants du MOUVEMENT DE LA PAIX, de l’UNION DEPARTEMENTALE CGT, de l’INSTITUT D’HISTOIRE SOCIALE-CGT, DE L’ASSOCIATION LAÏQUE DES AMIS DES MONUMENTS PACIFISTES DU RHONE, DE LA FEDERATION DU RHONE DE LA LIBRE PENSEE et DE L’UNION DEPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE.

SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 janvier 2022
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale,

TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (15e législature) : 4636, 4876 et T.A. 748.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Article 1

Article 2

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 janvier 2022.
Le Président, Richard FERRAND
.
Nous tenons à remercions chaleureusement le Groupe parlementaire LFI, du PS, du PCF, de EELV de l’Assemblée nationale, ainsi que ceux du PCF, D’EELV, du PS au Sénat d’avoir scrupuleusement respecté leur engagement et d’avoir mené cette action de Justice. Nous remercions particulièrement Bastien Lachaud, rapporteur à l’Assemblée nationale et Guillaume Gontard, rapporteur au Sénat de leurs actions énergiques pour faire adopter cette loi par les deux chambres. Nous n’oublierons pas leurs actions.
Analyse par groupes politiques Groupe Les Républicains (145) Pour : 3 - M. Alain Houpert, Mme Else Joseph, M. Marc Laménie Contre : 138 Abstentions : 2 - Mme Laurence Muller-Bronn, M. Bruno Rojouan N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64) Pour : 64 Groupe Union Centriste (57) Pour : 3 - MM. Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Vincent Delahaye Contre : 52 Abstentions : 2 - Mmes Brigitte Devésa, Sylvie Vermeillet Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (24) Pour : 1 - M. Bernard Buis Contre : 23 Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15) Pour : 15
Au Sénat, devant la crainte que la conscience des Sénateurs l’emporte sur la disciple des groupes (et des armées), il a été imposé le scrutin public par Groupes. Nous constatons que le scrutin a été serré (218 Contre, 165 Pour).
Honneur aux Sénatrices et Sénateurs qui ont fait prévaloir leur conscience contre la mentalité des Godillots ! Honte aux domestiques du pouvoir !
Pour la Libre Pensée, la question des Fusillés pour l’exemple, n’est pas une question de mémoire. L’enjeu est la réhabilitation collective, la réhabilitation au cas par cas étant matériellement impossible.
L’action déterminée que nous avons engagée depuis 1988 s’est appuyée sur une réalité : la saignée qu’a engendrée l’immense boucherie qu’a été la Première guerre mondiale est l’élément déterminant du maintien de la mémoire collective avec son nombre sans précédent de morts, celui monstrueux de blessés, de mutilés, de paralysés, de traumatisés psychiques, de suicidés, frappant le moindre village de notre pays.

Ce que nous demandons, c’est la réhabilitation de ces poilus qui ont été abattus par des balles françaises, sur ordre de l’Etat-major pour avoir refusé de mourir pour rien, ou qui refusaient en toute conscience d’être la chair pour les canons des industriels ; de ceux qui, pour « désobéissance militaire » ; c’est-à-dire pour « abandon de poste et refus d’obéissance en présence de l’ennemi », qu’ils n’aient « pas pu ou pas voulu supporter la violence d’un conflit qui broyait par millions les corps et les âmes » comme le précise les attendus de la proposition de loi n°4636 , adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2022. Précisons, pour en finir avec les faux-prétextes de certains opposants, que cette proposition, ne demandait évidemment pas la réhabilitation des espions et des repris de justice.
En 2024, le débat entre les partisans de la Réhabilitation collective des Fusillés pour l’exemple et les partisans du « au cas par cas » n’a plus lieu d’être mené. Dépassé, car si la Cour de cassation cassait tous les jugements des Conseils de guerre spéciaux et « normaux », il faudrait alors refaire tous les procès et ce, sans instruction pour un quart des dossiers détruits lors de la Seconde guerre mondiale et sans témoins, vivants. C’est infaisable. C’est donc une argutie pour empêcher la réhabilitation des Fusillés. L’avenir se chargera de répondre quelle est la vraie cause de ce qui reste de résistances et des oppositions.
La République qui a amnistié les Communards, réhabilité Alfred Dreyfus, devra tôt ou tard réhabiliter collectivement les fusillés pour l’exemple.
Mais la réhabilitation ne peut se faire que si les sénateurs votent dans les mêmes termes, sans amendements aucun, la proposition de loi que Bastien LACHAUD, député FI-Nupes a présenté au nom de son groupe. Le texte adopté en première lecture a été honteusement rejeté, ensuite, par une majorité de sénateurs le 2 février 2023 en interdisant aux sénateurs de voter selon leur conscience, grâce à une manœuvre de procédure.

Nous avons bon espoir que le Groupe parlementaire Europe-Ecologie-les-Verts soumette à nouveau cette proposition de loi au Palais-Bourbon.

La population est majoritairement acquise à cette mesure de justice. Et nous nous sommes appuyés sur la prise de positions pour cette Réhabilitation de 2 000 Communes, 31 Conseils départementaux et 6 Conseils régionaux.